Accès aux soins - Le nombre de bénéficiaires de la CMU a reculé en 2008, pour mieux repartir avec la crise

Alors que la couverture maladie universelle (CMU) fêtera dans quelques semaines son dixième anniversaire, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) publie son rapport d'activité sur l'exercice 2008. Grâce à la loi du 17 juillet 1999, "la fraction la plus pauvre de la nation bénéficie d'un accès aux soins dont le présent rapport d'activité permet de témoigner de la qualité et de l'efficacité". Ce dispositif comptait, au 31 décembre 2008, 4.174.753 bénéficiaires, tous régimes confondus, en métropole et dans les DOM.
La CMU-C présente la particularité d'être géographiquement très concentrée. Cinq régions - Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Paca et Rhône-Alpes - rassemblent ainsi 54% des bénéficiaires. On peut y ajouter les DOM, qui représentent 2,8% de la population, mais comptent 13,4% des bénéficiaires, dont 282.000 pour la seule Réunion (plus du quart des habitants). En métropole, les cinq premiers départements - dans l'ordre, le Nord, les Bouches-du-Rhône, Paris, la Seine-Saint-Denis et le Pas-de-Calais - rassemblent 26% des bénéficiaires. Autre caractéristique marquante : la très forte proportion (44%) de bénéficiaires de moins de vingt ans. La tranche d'âge la plus représentée est en effet celle des moins de 10 ans, suivie par celle des 10-19 ans. En l'occurrence, il s'agit presque exclusivement d'ayants droit. Les femmes sont également très majoritaires parmi les bénéficiaires. Dans les tranches d'âge de 20 à 39 ans, par exemple, elles représentent plus du double des effectifs masculins. Cet élément, combiné avec la forte proportion d'enfants parmi les personnes couvertes, illustre notamment la grande précarité des familles monoparentales.
En termes d'effectifs, la CMU-C a poursuivi en 2008 la décrue amorcée à la mi-2007. Le nombre de bénéficiaires a ainsi diminué de 5,2% au cours de l'année, ce qui représente 230.000 bénéficiaires de moins. En termes de dépenses, la baisse est de 4% sur l'année. Le rapport du Fonds CMU prend toutefois bien soin de préciser que - comme pour le RMI - il s'agit là d'un phénomène transitoire, conséquence de l'embellie de l'emploi observée depuis 2005 et que "les chiffres 2008 n'intègrent pas la crise économique qui s'est pleinement déclarée à partir de l'automne". Selon le rapport, "il faudra attendre l'épuisement des droits aux allocations chômage, d'ici le second semestre 2009 pour les emplois les plus précaires, jusqu'à la fin 2010 pour les personnes qui bénéficiaient de situations plus stables, pour constater une hausse consécutive sur le nombre de bénéficiaires de la CMU". A défaut de reculer durablement, la CMU aura au moins fait la preuve de son efficacité dans l'amélioration de l'accès aux soins (voir notre article ci-contre du 22 janvier 2009). L'écart entre les bénéficiaires de la CMU-C et les autres assurés (couverts par une mutuelle, un régime complémentaire ou une compagnie d'assurance) en matière de renoncement aux soins pour des raisons financières diminue régulièrement depuis la mise en place de la CMU. En 2000, 23,12% des bénéficiaires de la CMU-C déclaraient ainsi avoir dû renoncer aux soins pour des raisons matérielles, contre 13,72% pour les autres assurés, soit un écart de 9,41 points. En 2007, ces taux sont respectivement de 20,05% et 12%, soit un écart de 8,05 points.

Jean-Noël Escudié / PCA