Finances/Fonction publique - Maîtrise des dépenses : Nicolas Sarkozy va réunir les associations d'élus
Le chef de l'Etat a annoncé mardi 11 janvier en fin de journée, lors de ses voeux aux parlementaires, qu'il réunira en février les associations d'élus locaux pour aborder avec elles la fameuse question de la participation des collectivités à la maîtrise des dépenses publiques... et des effectifs.
Le message de Nicolas Sarkozy n'a guère différé de ceux qu'il a précédemment pu prononcer sur le même sujet, par exemple en novembre dernier lorsqu'il avait réuni un certain nombre de maires à l'Elysée (voir notre article du 24 novembre ci-contre). Ni de ceux du Premier ministre en octobre et novembre derniers. Mais il s'est aussi appuyé, afin d'écarter les accusations d'esprit partisan, sur les récents propos de Didier Migaud, parlementaire PS devenu premier président de la Cour des comptes, qui insistait la semaine dernière sur la nécessité d'une "maîtrise de la dépense locale" et donc aussi d'une "gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale" (voire notre article du 5 janvier ci-contre).
Le président de la République a ainsi déclaré aux parlementaires de sa majorité : "C'est l'ensemble des collectivités publiques qui doivent participer à l'effort national. Je sais bien que la crise frappe vos collectivités aussi et que tout ceci n'est pas facile, mais en dix ans, de 1998 à 2009, l'ensemble des collectivités locales ont créé un peu plus d'un demi-million d'emplois publics. Sur la même période, le nombre de fonctionnaires d'Etat a diminué de 59.000 […]. La sécurité sociale fait des efforts avec le respect de l'Ondam. L'Etat met en oeuvre des efforts considérables. Nos collectivités territoriales, spécialement régions et départements, ne peuvent pas être exonérées de cette réforme."
Une fois cet élément de décor posé, Nicolas Sarkozy a donc fait savoir qu'il entendait "avec le Premier ministre" réunir "dès le mois prochain" les présidents des associations d'élus locaux, le président du Comité des finances locales ainsi que les présidents des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale "pour examiner, ensemble, les voies et les moyens permettant de mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction du déficit public". Une réunion qui devrait bien être centrée sur la question des ressources humaines puisque le chef de l'Etat a conclu cette séquence par une interrogation : "Comment voulez-vous que nos concitoyens comprennent quelque chose si la règle du un sur deux s'applique à l'Etat et s'il n'existe aucune règle de maîtrise pour les collectivités territoriales ?"
Question de diagnostic
Pour le cas où le message n'aurait pas été assez clair, le ministre des Collectivités a diffusé dans la foulée un communiqué indiquant : "Le moment est désormais venu de traiter le problème des effectifs dans la fonction publique territoriale." Se réjouissant de l'intention élyséenne d'"ouvrir le débat", Philippe Richert poursuit : "Les budgets des collectivités territoriales, qui représentent 220 milliards d'euros, font aujourd'hui presque jeu égal avec le budget de l'Etat, qui se monte à 280 milliards d'euros hors transferts aux collectivités territoriales. J'ajoute que les collectivités territoriales représentent aujourd'hui 20% de la dépense publique globale. […] L'Etat ne peut continuer à s'endetter pour garantir aux collectivités territoriales leurs ressources."
Premier président d'association d'élus à réagir officiellement – on peut supposer que d'autres suivront… -, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a estimé jeudi dans un communiqué que "pour commencer à débattre sereinement de cette question du déficit de la France, il importe qu’un diagnostic partagé existe entre le gouvernement et les collectivités". Or, rappelle-t-il, les collectivités ne présentent pas de déficit courant et ne s'endettent que pour investir. Et cette dette des collectivités ne représenterait que 9,1% de la dette publique, contre 80,3% revenant à l'Etat. Claudy Lebreton réfute également l'idée selon laquelle l'Etat s'endetterait pour le compte des collectivités dans la mesure où "les sommes qu’il reverse aux collectivités locales représentent de l’ancienne fiscalité supprimée (par exemple la part salaire de la TP pour 16 milliards) ou des compensations de charges transférées sous forme de fractions d’impôts nationaux (DMTO, TIPP, TSCA, etc.)". Le président de l'ADF parle une nouvelle fois de "stigmatisation", de "bouc émissaire". Et conclut par quelques points de suspension en expliquant qu'"une fois connues les modalités de la réunion de février", il "décidera, avec ses pairs, de la position des départements de France".
Claire Mallet
Après les voeux aux parlementaires, les voeux aux fonctionnaires…
En déplacement ce jeudi 12 janvier à Lille, Nicolas Sarkozy s'est engagé à ce que le projet de loi visant à réduire la précarité des 891.000 contractuels de la fonction publique soit voté "avant la fin de l'hiver". Autrement dit d'ici le 23 février, fin de la session parlementaire. "Il faut mettre fin aux situations de précarité et désormais tout agent en CDD occupant depuis six ans un emploi répondant à un besoin permanent de son service se verra systématiquement proposer un contrat de travail à durée indéterminée. Le texte prévoyant l'adoption de cette règle sera voté avant la fin de l'hiver", a-t-il déclaré. Adopté en septembre en Conseil des ministres, ce projet de loi a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat les 25 et 26 janvier et devra ensuite être soumis à l'examen des députés. "Nous aurons très prochainement confirmation des dates de passage en commission et en séance publique", avait pour sa part précisé la semaine dernière le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet. L'histoire ne dit pas encore si les contractuels qui pourraient être titularisés après le vote de cette loi (en 2009, 45% des agents recrutés dans la fonction publique territoriale étaient des non-titulaires) viendront gonfler les effectifs comptabilisés par le gouvernement lorsque celui-ci appelle les collectivités à maîtriser l'inflation de leurs ressources humaines.
C.M.
