Fonction publique - François Sauvadet détaille ses priorités d'ici aux élections

Les engagements du gouvernement "seront tenus", a affirmé le ministre de la Fonction publique, en présentant ce 5 janvier aux représentants des organisations syndicales les chantiers sur lesquels il envisage de travailler d'ici au mois de mai. Une façon notamment de rassurer ceux qui douteraient de la volonté ou de la capacité de la majorité présidentielle et de l'exécutif d'aller jusqu'au bout de la discussion législative du projet de loi sur les agents non titulaires. Après son examen par la commission des lois, le 11 janvier prochain, le texte sera débattu dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg les 25 et 26 janvier. Ensuite, l'Assemblée nationale devrait rapidement s'emparer du texte. "Nous aurons très prochainement confirmation des dates de passage en commission et en séance publique", a précisé le ministre. Comme prévu, le projet de loi sera amendé pour y ajouter une batterie de mesures visant à réduire les inégalités professionnelles entre les agents publics des deux sexes. La concertation qu'a lancée en novembre sur cette question le gouvernement (lire notre article du 28 novembre dernier : "Le plan du gouvernement pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes") s'accélérera, en effet, dans le courant du mois de janvier, pour se conclure en principe le 6 février. Un décret sur l'égalité professionnelle sera préparé dans la foulée de la publication de la loi, pour être présenté le 26 avril au Conseil commun de la fonction publique.
Autre chantier entamé de longue date et que le ministre souhaite faire aboutir : la rénovation du dialogue social. Sur ce sujet, la prochaine étape sera l'installation à la fin de ce mois du conseil commun, qui a vocation à examiner les questions communes à plusieurs fonctions publiques. Par ailleurs, un médiateur du dialogue social sera installé à la fin du mois de mars. Dans un autre domaine, la codification du droit de la fonction publique sera menée à son terme (lire notre article du 13 avril 2011 : "Le Code de la fonction publique changera tout... ou rien"). Le nouveau code sera présenté le 29 mars au conseil commun.

Réflexion sur le rôle du service public

Faute de temps, d'autres thèmes auxquels tient le ministre ne pourront donner lieu à la préparation de mesures réglementaires ou législatives, mais feront l'objet d'une concertation avec les représentants des agents. Ce sera le cas du télétravail, à partir du rapport remis en juillet dernier par le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (lire notre article du 28 juillet 2011 : "Comment développer le télétravail ?"). La gestion des agents aux différents âges de la vie donnera également lieu à des discussions après le dépôt du rapport du député Pascal Brindeau, en principe fin janvier. "L'objectif est de développer la gestion individualisée des agents et de mieux les accompagner tout au long de leur parcours professionnel", a indiqué François Sauvadet. Le ministre compte ouvrir en parallèle une "réflexion" sur la formation tout au long de la vie qui aboutirait à un relevé de conclusions "tout début mai". Une autre "réflexion", portant sur "le rôle du service public", sera lancée à la veille de l'élection présidentielle, avec pour point central "l'exigence de répondre aux attentes des usagers dans le cadre d'une recherche de l'efficience".
Si le "rendez-vous salarial" se tiendra après les élections présidentielles, les mois prochains verront arriver la question salariale à l'ordre du jour à l'occasion de la poursuite de la réforme de la catégorie B. En outre, le décret relevant les rémunérations de la fonction publique situées en bas de grilles à la suite de l'augmentation de 2,1% du Smic le 1er décembre dernier sera dévoilé lors du Conseil des ministres du 11 janvier. On notera au passage que la revalorisation attendue par les agents concernés sera de nature indiciaire et non indemnitaire, suite aux protestations des syndicats (lire sur ce sujet notre article du 30 novembre 2011 : "Bas salaires : une petite indemnité sur la paie du mois de décembre").