Lyon décide de passer à l'encadrement des loyers

Réuni le 5 octobre, le conseil de Lyon Métropole a voté le principe de son adhésion à l'expérimentation de l'encadrement des loyers. Cette possibilité a été ouverte par l'article 140 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Elle est réservée aux territoires volontaires, situés en zone tendue en matière de logement. L'expérimentation a connu des débuts quelque peu poussifs. Sans surprise, elle a débuté à Paris et son agglomération, mais donne des résultats mitigés (voir notre article du 30 juin 2020). Seule Lille a, jusqu'à présent, rejoint l'expérimentation (voir notre article du 24 janvier 2020). Lyon sera donc la troisième grande ville à expérimenter l'encadrement des loyers. Elle pourrait être rejointe par plusieurs villes ou territoires, dirigée par de nouvelles équipes issues des dernières élections et qui avait fait figurer cette mesure dans leur programme. La plupart d'entre elles ont déjà engagé des démarches en ce sens. C'est le cas de Bordeaux et de Bègles, de Montpellier, ainsi que des intercommunalités Plaine Commune et Est Ensemble (au nord et à l'est de Paris).

Dans la métropole de Lyon, l'encadrement va s'appliquer aux villes de Lyon et à Villeurbanne, seconde ville de l'agglomération (149.000 habitants). À partir de la délibération, l'État a quatre mois pour donner suite à la demande de participation à l'expérimentation, ce qui ne devrait pas poser problème. Il conviendra ensuite de déterminer précisément les zones concernées et de fixer, par arrêté préfectoral, le loyer maximum. Celui-ci correspondra au loyer médian du quartier (déterminé à partir des données de l'observatoire local des loyers), augmenté de 20%. Lyon Métropole espère que l'encadrement pourra s'appliquer, au second semestre 2021, aux logements privés, mis ou remis en location, et aux renouvellements de bail. Pour mémoire en effet, l'encadrement ne s'applique pas aux loyers de certains logements, qui font l'objet de dispositifs spécifiques : logements HLM, logements "loi de 1948", logements conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), meublé de tourisme... La métropole annonce aussi "la mise en place rapide d'une brigade du logement". Ses missions seront de "contrôler le montant des loyers pratiqués, repérer les logements vacants, identifier les logements insalubres et contrôler les locations saisonnières.

Face aux résultats mitigés de l'encadrement des loyers, Benoît Payre, le vice-président (Gauche unie) de Lyon Métropole en charge de l'habitat, s'est toutefois voulu prudent, expliquant qu'"on ne dit pas que l'on va faire diminuer les loyers, on va encadrer la location. L'investissement locatif pourra avoir lieu et l'investissement raisonné ne sera pas remis en cause. Mais on doit contrôler les divisions de logements" (ce qui n'a au demeurant pas de rapport direct avec l'encadrement des loyers). Il a donc demandé aux habitants de "ne pas fantasmer cette mesure. Ça marque la volonté de la métropole de réguler le marché. Il y a une réticence chez les professionnels, mais notre rôle est d'expliquer et de lever ces fantasmes".