Social - Lutte contre la pauvreté : l'OCDE ne croit pas au revenu de base

Dans le cadre de son programme sur l'avenir du travail, l'OCDE publie une note de synthèse intitulée "Revenu de base : que changerait-il ?". Une façon de s'inviter dans un débat qui a émergé à nouveau ces derniers mois (voir nos articles ci-dessous). L'idée du revenu de base n'est pourtant pas vraiment nouvelle mais elle suscite aujourd'hui un regain d'attention. Dans son étude, l'OCDE cherche donc à évaluer son impact potentiel dans quatre grands pays développés : la Finlande, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Et les conclusions tirées par l'organisation internationale sont pour le moins mitigées.

456 euros de revenu de base pour un adulte

Pour les auteurs de la note, "l'intérêt grandissant accordé aux dispositifs simples, fiables et accessibles de garantie de ressources peut être lié à des évolutions économiques majeures et à des préoccupations sociales connexes, notamment au creusement des inégalités ou à l'essor des formes atypiques d'emploi". Au demeurant, l'OCDE ne méconnaît pas les lacunes des systèmes actuels de transferts sociaux en espèces, qui "ne sont pas toujours bien ciblés sur les plus pauvres".
La note s'emploie ensuite à calculer ce que devrait être le montant d'un revenu de base. Il en ressort qu'aux niveaux de dépenses actuels - autrement dit sans effort budgétaire supplémentaire -, "un revenu de base serait nettement inférieur au seuil de pauvreté". A coût constant - égal à celui des prestations et des exonérations d'impôts actuelles -, le montant de ce revenu de base serait, en France, de 456 euros mensuels pour un adulte et de 100 euros pour un enfant (moins de 18 ans), pour un seuil de pauvreté à 909 euros. Les chiffres varient de façon considérable sur les quatre pays étudiés, allant de 158 euros pour un adulte en Italie à 527 euros en Finlande, en passant par 230 livres (environ 263 euros) au Royaume-Uni.

Un impact négatif sur la pauvreté

Dans tous les cas de figure, le système ferait des gagnants et des perdants, particulièrement en France et en Italie. En France par exemple, environ les deux tiers des personnes concernées seraient gagnantes (dont près d'un tiers gagneraient plus de 10%), tandis qu'un tiers seraient perdants (dont 18% perdraient plus de 10%). Parmi les perdants : les préretraités (si les prestations existantes étaient remplacées par un revenu de base d'un montant modeste) et les ménages à faibles revenus bénéficiant actuellement d'une prestation.
Pour autant, l'instauration d'un revenu de base permettrait-elle de faire reculer la pauvreté ? L'OCDE ne le croit pas. Elle estime en effet que "l'effet net des gains et des pertes se traduirait par une modification profonde de la répartition des pauvres en termes de revenus", mais pas vraiment par un recul significatif de la pauvreté. Dans le cas de la France par exemple, comme en Finlande et au Royaume-Uni, le taux de pauvreté devrait même progresser légèrement, passant dans notre pays de 7% à 9%. Ceci est la conséquence de "la relativement bonne couverture dont bénéficient les ménages pauvres en termes de revenus en France et en Finlande".
Par ailleurs, l'OCDE fait observer que le revenu de base est effectivement simple dans son principe, "mais pas exempt de difficultés", notamment en raison de la nécessité d'un suivi strict et d'une application rigoureuse des conditions ouvrant droit à la prestation. Sans oublier de possibles "effets incitatifs négatifs". Reste une question : le revenu de base peut-il jouer un rôle pour rendre plus accessible la protection sociale ? Là aussi, la réponse est très mitigée et ne plaide pas en faveur du revenu de base...