Habitat - L'ouverture du PTZ+ au logement ancien se précise
Le 25 juin dernier, Sylvia Pinel présentait en Conseil des ministres un ensemble de mesures visant à relancer la construction de logements (voir notre article ci-contre du même jour). Parmi ces mesures figurait, en bonne place, la réforme du PTZ+, avec pour objectif de soutenir l'accession à la propriété. Parmi les composantes de cette réforme, la ministre du Logement citait notamment une révision du zonage, le relèvement du montant de l'achat pris en compte et de la quotité du prêt, l'élargissement du plafond de revenu (au bénéfice des classes moyennes) et l'allongement du remboursement différé (au bénéfice des plus modestes), mais aussi l'ouverture du PTZ+ à l'achat de logements anciens à réhabiliter sur certains centres-bourg...
Une expérimentation qui brouille les cartes
Depuis lors, les services du ministère n'ont pas chômé, d'autant plus que la date d'effet de la réforme est fixée - urgence de la situation oblige - au 1er octobre prochain. Dès le 4 juillet, le ministère présentait son "dispositif expérimental" - piloté par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), en lien avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) - destiné à "revitaliser certaines zones rurales et périurbaines de métropole et d'Outre-mer" (voir nos articles ci-contre du 23 juin et du 7 juillet 2014). Ce dispositif expérimental doit s'appliquer à "environ 50 centres-bourg de moins de 10.000 habitants", tirés d'une liste de 300 communes établie par le CGET. Les communes intéressées ont jusqu'au 12 septembre pour faire connaître leur candidature.
Un "large nombre de communes" concernées
La question qui se pose immédiatement est de savoir si cette cinquantaine de collectivités correspond à la volonté affichée par la ministre, lors de la présentation du plan de relance du logement en juin dernier, d'"ouvrir le prêt à taux zéro à l'achat de logements anciens à réhabiliter sur quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres-bourg". Le compte-rendu du Conseil des ministres du 25 juin évoquait, pour sa part, "quelques zones très précises" pour l'extension du PTZ+ dans l'ancien. Dans ces conditions, une liste d'une cinquantaine de communes semblait en phase avec cet objectif très ciblé.
En fait, l'extension du PTZ+ dans l'ancien devrait être beaucoup plus large. La liste devrait même aller au-delà des 300 communes "présélectionnées" par la CGET. Selon des précisions données par le cabinet de la ministre du Logement, le retour du PTZ+ dans l'ancien devrait en effet concerner "un large nombre de communes en France". La liste en sera arrêtée en fonction de critères qui sont encore en cours de finalisation. Elle devrait être dévoilée au début de l'automne, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015, en vue d'une mise en œuvre au 1er janvier 2015.
