Logement - Les collectivités se sont mises au PTZ
A l'occasion du Salon du logement neuf, qui s'est tenu à Bordeaux du 12 au 14 avril, la communauté urbaine présidée par Vincent Feltesse, a annoncé le lancement d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de la résidence principale, complémentaire à celui de l'Etat. Le dispositif a été adopté lors du conseil communautaire du 22 mars 2013.
Ce prêt "sera accordé sous conditions de ressources (3 Smic maximum) et réservé à des opérations agréées par la communauté urbaine de Bordeaux (ZAC, aménagements de centres-ville, opération 50.000 logements...). En contrepartie, les promoteurs et bailleurs sociaux devront s'engager à encadrer les prix de vente des logements concernés à un prix inférieur au marché. Ce prêt bonifié pourra s'élever à 15.000 euros sur 14 ans, dans le cas de ménage de deux à trois personnes, ou 20.000 euros sur 14 ans pour un ménage de quatre personnes". Sur 2013 - première année de mise en oeuvre -, le coût du dispositif devrait être de l'ordre de 125.000 euros.
Si la CUB met ainsi en avant son nouveau dispositif, celui-ci est très loin d'être une première. D'autres collectivités ont développé des dispositifs complémentaires au PTZ national, pour faciliter l'accession à la propriété de leurs habitants. Il est vrai que le PTZ fêtera bientôt ses vingt ans, puisqu'il a été créé en 1995. Il s'est toutefois surtout développé depuis sa nouvelle mouture de 2005, avec en particulier l'ouverture au logement ancien. Après une nouvelle réforme en 2011 (le PTZ+), il vient à nouveau d'être modifié par l'actuel gouvernement.
Un coup d'oeil sur la base de l'Anil (Association nationale pour l'information sur le logement) montre que les dispositifs d'aide à l'accession sont nombreux (*). Sur la quarantaine de départements recensés, on en trouve ainsi, sous des formes diverses, dans les Côtes d'Armor, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Isère, le Lot-et-Garonne, la Lozère (pour les jeunes agriculteurs), le Maine-et-Loire, le Morbihan, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, le Haut-Rhin, Paris (avec un "Prêt Paris logement 0%" qui peut aller jusqu'à 39.600 euros cumulables avec le PTZ de l'Etat), la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, la Vendée, la Haute-Vienne, l'Yonne et les Hauts-de-Seine.
Si les régions n'interviennent pas sur les aides à l'accession - elles se concentrent sur les économies d'énergie -, plusieurs communes et intercommunalités ont en revanche mis sur pied un dispositif en la matière. On retiendra juste que la ville de Bordeaux a mis en place - sous diverses conditions de revenus et de localisation - une subvention pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien. Son montant est inférieur à celui du dispositif de la CUB (de 3.000 à 6.000 euros selon la composition de la famille), mais il s'agit d'une subvention et non d'une avance non remboursable.
Il reste que les dispositifs présentés par l'Anil sont conçus pour être complémentaires du PTZ+. Il faudra donc attendre la prochaine enquête de l'Anil pour savoir comment ils s'articulent avec le nouveau PTZ.
Jean-Noël Escudié / PCA
(*) L'Anil mène une enquête annuelle sur les aides à l'habitat accordées par les collectivités territoriales. Elle recense - dans les 76 départements disposant d'une Adil - tous les dispositifs mis en oeuvre par les régions, les départements, les villes, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération. Ce travail de collationnement porte sur toutes les formes d'aide : aide à l'accession, mais aussi lutte contre l'habitat indigne, aide à l'amélioration de l'habitat, aides aux économies d'énergie, adaptation des logements des personnes âgées...
