Personnes âgées - L'Ocirp cartographie les débats sur la dépendance

L'Ocirp (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) - structure paritaire créée en 1967 et qui regroupe aujourd'hui une trentaine d'institutions de prévoyance - organisait le 29 novembre dernier, en association avec Le Monde et France info, son quatrième débat sur la dépendance et la perte d'autonomie. Il rend aujourd'hui public un travail original présenté à cette occasion : une cartographie des débats et des propositions sur la dépendance. Certes, on pourrait ironiser sur le fait que l'Ocirp arrive après la bataille, alors que la perspective d'un grand projet de loi sur la prise en charge de la dépendance est reportée sine die. Mais l'impasse du débat national sur la dépendance n'a pas fait disparaître pour autant les enjeux du vieillissement inéluctable de la population et la nécessité d'y apporter des réponses.
A ce titre, le travail réalisé par Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint de l'Ocirp, est à la fois inédit et instructif. Comme le veut l'exercice cartographique, l'intéressé s'est efforcé de mettre à plat les débats de 2011 autour de la dépendance, tout en les remettant en perspective avec les "sept rapports majeurs" intervenus sur le sujet depuis 2005 : Cour des comptes (2005), Centre d'analyse stratégique (2006), rapport Gisserot (2007), rapport annuel de la CNSA (2007), Sénat (2008 et 2011, rapports Vasselle-Marini, puis Trillard), groupe de travail PPP des assureurs (2010) et Assemblée nationale (2010, rapport Rosso-Debord).

16 acteurs, 324 propositions et 3 axes majeurs

Sur le débat national de 2011, la cartographie montre que 66 acteurs - dont l'étude établit la répartition - ont pris part au débat, pour 75 prises de position. Par ailleurs, 16 acteurs ont énoncé directement pas moins de 324 propositions. Parmi ces acteurs figurent notamment l'Assemblée des départements de France (ADF), la Fédération hospitalière de France et la CNSA. Plus intéressant, la cartographie montre que ces 324 propositions peuvent être regroupées en 16 axes, dont se dégagent trois "axes majeurs" : la prévention et l'information (45 propositions, particulièrement présentes dans les travaux du Parlement et de l'ADF), l'aide aux aidants (39 propositions, concentrées très majoritairement chez le Haut Conseil de la famille et l'Unaf) et la gouvernance (38 propositions, notamment à l'ADF). Si l'on regroupe ces acteurs par familles, il apparaît que les institutionnels (Assemblée, Sénat et Conseil économique, social et environnemental) ont surtout mis l'accent sur la prévention/information et, dans une moindre mesure, sur les personnes âgées en établissement et à domicile. Les syndicats patronaux (Medef, UPA, Fédération nationale des particuliers employeurs) ont mis en avant la gouvernance et l'offre de services. Les collectivités (ADF) ont concentré leurs propositions sur les personnes âgées en établissement et à domicile, sur leur solvabilisation et sur la prévention/information. Enfin, les représentants des familles (HCF, Unaf) se sont très fortement centrés sur l'aide aux aidants et, dans une moindre mesure, sur la solvabilisation des personnes âgées.
L'auteur de cette approche originale en tire un certain nombre d'enseignements. Il souligne ainsi la vision très différente selon les acteurs, même si quelques thèmes forts semblent se dégager. A l'inverse certains sujets, comme celui de l'apport des nouvelles technologies, sont quasiment absents. Autre constante : l'approche globale personnes âgées/personnes handicapées est très présente dans les propositions, de même que l'affirmation de la solidarité nationale. Sans être écartée, l'intervention de l'assurance est placée dans une logique complémentaire et non pas substitutive et n'est pas perçue comme une solution de court terme, en raison "du chemin qui reste à parcourir". Enfin, la perception de l'offre de services aux personnes âgées dépendantes évolue progressivement d'une approche administrative vers un marché régulé fondé sur la qualité de service. Autant d'enseignements qu'il conviendra d'avoir en tête lorsque se rouvrira - une nouvelle fois - le débat sur la dépendance.