Convention de l'ADCF - L'intercommunalité prête à partir en campagne

Un peu plus de six mois avant les élections municipales, Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a lancé un appel ce 3 octobre en ouverture de la 24e Convention nationale de son association, à Montpellier, pour que soit engagé auprès du grand public un plan national de communication sur l'intercommunalité. Les 23 et 30 mars prochains, les électeurs choisiront leurs conseillers municipaux et, pour la première fois, ceux des communes de plus de mille habitants éliront aussi leurs conseillers communautaires. Or, les intercommunalités sont jeunes : beaucoup n'ont que quelques années d'existence. Les Français en ont encore une connaissance imparfaite.
Selon un sondage réalisé par l'Ifop pour l'ADCF, 73% des personnes de 18 ans et plus déclarent savoir si leur commune appartient à une structure intercommunale. Mais seulement 46% sont capables de dire qui la préside. Les Français en âge de voter en sont bien conscients : avant de glisser leur bulletin dans l'urne, ils doivent s'informer sur le fonctionnement et les enjeux de leur intercommunalité. Ils sont ainsi 93% à juger "utile" l'organisation d'une campagne d'information.
Le ministre de l'Intérieur et ses collaborateurs y ont déjà réfléchi. Ils prévoient "une campagne de communication très orchestrée localement, partant des préfets". En somme une "vraie campagne de territoire", a précisé sa collègue au gouvernement, Marylise Lebranchu, en charge de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, venue ce 3 octobre à Montpellier.

Le débat électoral fera davantage de place à l'intercommunalité

Les modifications touchant au scrutin des municipales, en particulier la fin du panachage dans les communes de mille à trois mille cinq cents habitants, mériteraient aussi un effort de "pédagogie", a jugé Jacqueline Gourault, sénatrice-maire de La Chaussée-Saint-Victor et responsable de la commission de l'intercommunalité de l'Association des maires de France (AMF). "Ce serait utile pour que les bulletins nuls ne soient pas trop nombreux", a-t-elle souligné, en invitant les candidats à participer à l'effort de pédagogie dont ont besoin les électeurs.
De surcroît, c'est des candidats eux-mêmes que dépendra en partie l'amorce d'un débat sur les enjeux communautaires. Un débat dont la place ne pourra que progresser. Il avait été à peine effleuré lors de la campagne pour les élections municipales de 2008. Mais le nouveau mode de scrutin initié à l'occasion des élections de 2014 "va inviter à un débat plus intercommunal", a estimé Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier et président de l'AMF. "Les candidats auront l'obligation de dire ce qu'est le projet intercommunal", a assuré, de son côté, Marylise Lebranchu. Cela répondra en tout cas à une demande très forte des électeurs. 95% d'entre eux souhaitent en effet que les grands projets et les domaines de compétences de l'intercommunalité soient placés au cœur des débats et des programmes des candidats aux élections municipales.
Il n'empêche que pour Estelle Grelier, députée de Seine-Maritime et vice-présidente de l'ADCF, le fléchage des élus municipaux vers l'intercommunalité, qu'elle qualifie de "système intermédiaire", est imparfait. Ne serait-ce que, par exemple, parce que les électeurs ne sauront pas forcément à l'avance quels seront les candidats à l'élection du président de la communauté. Faut-il d'ailleurs que les candidats fassent connaître leurs ambitions ? 69% des élus présents à l'assemblée générale de l'ADCF, le 2 octobre, le souhaitent. Plus encore, 93% des Français le demandent. Mais dans les faits, et en tout cas en milieu rural, un candidat qui dévoilerait trop tôt ses intentions "se ferait peut-être battre", fait remarquer très prosaïquement Jacqueline Gourault.

Les grands chantiers qui attendent les futurs élus

Pour Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France, il faudra passer dès 2020 à une nouvelle étape, celle de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires dans les plus grandes agglomérations. Un objectif partagé par Marylise Lebranchu, qui rappelle que les plus grandes intercommunalités gèrent "des budgets de plusieurs centaines de millions d'euros, voire des milliards".
La carte intercommunale aura beau être achevée au 1er janvier 2014 – si l'on met à part Paris et la Petite Couronne –, les conseillers communautaires qui seront élus au printemps prochain ne riquent pas de "se retrouver au chômage technique", s'est amusé Daniel Delaveau... avant d'exposer avec ses collègues élus les premiers grands chantiers qui attendent les intercommunalités au début du prochain mandat.
Une fenêtre s'ouvrira en 2015 pour la révision de la carte intercommunale. Les préfets et les élus siégeant dans les commissions départementales de la coopération intercommunale seront à la manœuvre. Le dossier n'est pas encore refermé qu'il va déjà être réouvert. Y a-t-il encore des enjeux importants à traiter ? On peut légitimement s'interroger. "Oui beaucoup", ont répondu 47% des élus présents à l'assemblée générale de l'ADCF. "Oui, quelques-uns", ont dit 43% d'entre eux.
Autre challenge à relever : la mise en place d'ici fin 2015 des schémas de mutualisation prévus par la loi de réforme des collectivités territoriales. 46% des communautés représentées le 2 octobre aux travaux de l'ADCF en sont au stade des premiers débats sur ces schémas et 26% n'ont pas du tout évoqué le sujet pour l'instant. A l'inverse, 27% d'entre elles ont pris de l'avance : chez elles, les schémas sont réalisés, ou en cours. Elles seront peut-être récompensées par la "prime financière" que leur accordera le "coefficient de mutualisation intercommunale" inscrit dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. "La mutualisation est une vraie réponse", a jugé Jacques Pélissard. Quelque temps plus tôt, les résultats du sondage Ifop révélaient l'un des défauts majeurs de l'intercommunalité aux yeux de 69% des Français : sa participation à la "complexification de la gestion locale".

Carton rouge sur les hausses d'impôts

Par ailleurs, les élus intercommunaux devront veiller au cours du prochain mandat à ne pas trop solliciter les contribuables locaux : près des trois quarts des Français de 18 ans et plus leur reprochent déjà d'avoir augmenté les impôts. Cela conduit l'intercommunalité à trouver des solutions lui permettant d'exercer ses compétences à moindre coût.
"L'intercommunalité semble pâtir du contexte national", a minimisé Frédéric Michaud, de l'Ifop. Les critiques des Français "font écho au débat sur le mille-feuille administratif" et s'inscrivent dans l'effort de redressement des comptes publics, a-t-il analysé.
Profitant de la présence de la ministre en charge de la Décentralisation, Daniel Delaveau a appelé le gouvernement à réduire réellement les dépenses obligatoires mises à la charge des intercommunalités, alors que la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités s'élèvera à 4,5 milliards d'euros sur la période 2014-2015. Il a aussi critiqué le volet du projet de loi de modernisation de l'action publique consacré au Grand Paris. "Dès 2014, nous pourrions créer un établissement public métropolitain à statut particulier en charge du logement et des grands projets d'aménagement", a-t-il proposé. Mais les intercommunalités existantes doivent continuer à exercer les compétences de proximité, a-t-il poursuivi.

PLU intercommunal : l'ADCF appelle à un compromis

"On ne peut pas appartenir à deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Je ne vois pas comment on pourrait créer en droit une exception pour l'Ile-de-France", lui a répondu Marylise Lebranchu. "Le problème est aussi que ces EPCI ne sont pas tous de la taille que nous souhaitons", a-t-elle indiqué. Pour la ministre, la solution passe par un renforcement de "l'existence institutionnelle des conseils de territoires dans nos grandes métropoles de France", ce qui signifie qu'il faut "leur garantir des ressources et la gestion des compétences de proximité". Mais, auparavant, Daniel Delaveau affirmait que "le maintien des conseils de territoires" prévus par le projet de loi ne suffit pas à rassurer les élus et les agents".
Le président de l'ADCF s'est par ailleurs inquiété du transfert automatique aux intercommunalités de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme que prévoit le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Dans le même temps, des responsables de l'ADCF, notamment Estelle Grelier, ont regretté que le Sénat ait rejeté purement et simplement cette disposition, le 2 octobre en commission. L'ADCF est en effet favorable à un "transfert de principe" de la compétence aux intercommunalités, sauf si les communes s'y opposent à la majorité qualifiée. Nul doute que ce sujet dont il a été longuement question ce 3 octobre sera de nouveau sur la table le 4 octobre lors des débats qui seront conclus par la ministre en charge du Logement, Cécile Duflot.

L'ADCF soutient les conférences territoriales de l'action publique

Alors que le Sénat a entamé le 2 octobre l'examen en séance du projet de loi de modernisation de l'action publique (voir notre article de ce jour), Daniel Delaveau a soutenu la création des conférences territoriales de l'action publique. "Ces outils seront fondamentaux pour clarifier les compétences et faire confiance aux acteurs locaux pour se coordonner", a-t-il souligné. Avant de se déclarer très favorable à la création du Haut Conseil des territoires, lieu de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales. Les sénateurs avaient, la veille, dès les premières heures de la discussion, rayé d'un trait cette nouvelle instance, dont ils ont peur qu'elle fasse concurrence à leur assemblée. "Je vais retourner avec un enthousiasme fou au Sénat", a confié la ministre. Mais l'intervention de celle-ci a été saluée par les applaudissements nombreux des 2.000 élus de l'intercommunalités présents à la convention. De quoi donner du courage à Marylise Lebranchu, qui devait ferrailler dès l'après-midi avec les sénateurs.