Intercommunalité - Les préfets invités à mettre fin rapidement aux derniers "villages gaulois"

Le 1er janvier 2014, les derniers "villages gaulois" auront disparu. Toutes les communes - à l'exception de Paris et des communes de la petite couronne, ainsi que de certaines communes insulaires - seront rattachées à une intercommunalité, conformément aux objectifs de la loi du 16 décembre 2010. A la même date, plus aucune commune ne se trouvera en situation de discontinuité territoriale avec son intercommunalité. Excluant tout retard, les ministres en charge du dossier (Manuel Valls, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier) appellent les préfets, par voie de circulaire, à "mettre rapidement en œuvre" les procédures prévues par la loi. Entrées en vigueur le 1er juin 2013, ces dispositions confient au préfet compétence pour mettre fin aux situations d'isolement ou de discontinuité.
Avant de prendre un arrêté définitif, le préfet doit consulter le conseil de l'EPCI auquel il envisage de rattacher la commune isolée. A l'issue de cette phase, il doit recueillir l'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Lorsque la commune se trouve en zone de montagne, le comité de massif est saisi, en même temps que l'EPCI. Les organismes consultés seront incités à rendre leur avis "dans les délais les plus brefs".
Le préfet peut passer outre un avis négatif de l'EPCI. Mais, si la CDCI s'est prononcée à la majorité des deux tiers de ses membres en faveur d'un projet alternatif, il est contraint de mettre en œuvre ce projet. Au moment de l'examen de la loi, certains élus ont critiqué une mesure qui conduit à décider du sort d'une commune sans son consentement.
La Direction générale des collectivités locales comptait 614 communes isolées au 1er janvier 2013 (sans Paris, ni Mayotte).

Référence : circulaire du 8 août 2013, mise en oeuvre du dispositif codifié à l'article L.5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales.