Urbanisme - Projet de loi Alur : ça va chauffer au Sénat sur le PLUi !
"Il faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie", a prévenu Claude Bérit-Débat, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat, lors de l'audition de Cécile Duflot, mercredi 18 septembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui sera discuté en séance publique au cours des séances des mardi 22, mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 octobre. Le sénateur (PS) de la Dordogne faisait référence à l'instauration du PLU intercommunal, "un sujet de clivage au Sénat", a-t-il ajouté, soulignant que de son côté il y était favorable. Tel n'est pas le cas de sa collègue PS de Corrèze, Bernadette Bourzai, se faisant l'écho des maires ruraux de sa circonscription : "Ils refusent de se contenter de délivrer des permis de construire et disent non au transfert obligatoire de la compétence urbanisme." Même son de cloche du côté de l'UMP Elisabeth Lamure, répétant que "les maires sont très opposés" à cette mesure "non acceptée et non acceptable". La sénatrice du Rhône a également regretté que le texte ne soit pas divisé en deux projets de loi distincts : un sur l'urbanisme et un sur le logement. Elle a en revanche estimé qu'il était "dommage que les dispositifs concernant l'urbanisme commercial soient découpé en deux morceaux", une partie dans la loi Duflot et une partie dans la loi Pinel. Remarque également exprimée par Claude Bérit-Débat.
La ministre du Logement a redit qu'elle avait bien "entendu les craintes mais qu'elles ne correspondaient pas à la réalité", que le PLUi n'était pour elle "ni une lubie, ni une idéologie" mais la réponse à un besoin "très pratique" destiné à apporter davantage d'ingénierie y compris aux petites communes et aux communes rurales qui, aujourd'hui, se trouvent souvent dans une situation où elles en sont dépourvues soit parce qu'elles sont soumises au régime du RNU (règlement national d'urbanisme, ce qui est le cas de 40% des communes en France), soit qu'elles "achètent des PLU clés en main à des bureaux d'études" et se retrouvent avec des documents d'urbanisme inadaptés. "Je veux bien aller à la rencontre des élus locaux réticents pour avoir avec cette discussion", a invité Cécile Duflot.
Valérie Liquet
Les petites villes appellent à un "véritable compromis" sur le PLU
"L'APVF invite la ministre et les sénateurs à entendre les propositions de compromis qui leur sont faites. La réforme doit trouver son point d'équilibre entre la volonté du gouvernement de voir les PLU réalisés autant que possible au niveau intercommunal et l'indispensable respect du pouvoir de décision des communes sur l'aménagement de leur territoire", a réagi l'Association des petites villes de France le 17 septembre après l'adoption en première lecture du projet de loi Alur par l'Assemblée nationale. En effet, "la perspective du transfert automatique de la compétence PLU à l'intercommunalité continue de susciter de vives inquiétudes chez les maires de petites villes, qui considèrent l'urbanisme comme le cœur de l'action communale. 63% des maires de petites villes sondés par l'APVF sont défavorables à un transfert automatique de cette compétence", rappelle l'association. "Les communes demandent à pouvoir voter sur le principe même du transfert, et souhaitent que la loi leur garantisse une pleine association à chaque stade de l'élaboration du PLU, souligne-t-elle dans son communiqué. A défaut la réforme consacrerait un nouveau type de jacobinisme centralisateur, cette fois au niveau intercommunal, ce qui serait non seulement paradoxal mais aussi contreproductif pour la qualité et la pérennité des PLU à élaborer." A.L.
