Culture - L'Inspection générale des bibliothèques s'inquiète du flou sur les transferts aux intercommunalités

L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) a rendu public son rapport d'activité 2011. Comme chaque année, ce document se compose de deux grandes parties. La première rend compte des diverses activités et interventions de l'IGB et synthétise les principaux rapports publiés durant l'année écoulée. Le document présente ainsi, entre autres, le résumé d'une douzaine de rapports sur des bibliothèques de collectivités. De façon plus transversale, l'IGB relève à cette occasion que "les budgets des bibliothèques des collectivités territoriales subissent les effets de la crise économique". Mais qu'"il reste néanmoins à s'interroger sur le ratio parfois trop déséquilibré à l'intérieur des budgets culturels entre l'événementiel éphémère et les institutions pérennes moins spectaculaires".
Le contenu le plus attendu du rapport d'activité est cependant constitué par la restitution d'un certain nombre d'études thématiques. Celles-ci sont au nombre de quatre. La première porte sur l'optimisation des coûts de la documentation électronique dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche français. La seconde aborde l'avenir des catalogues collectifs nationaux, tandis que la troisième traite de la commission des bibliothèques numériques. Mais c'est la quatrième étude qui intéressera le plus les collectivités territoriales. Elle porte en effet sur la gestion des collections patrimoniales des bibliothèques par les structures intercommunales. Selon l'IGB, "la substitution des bibliothèques intercommunales à des bibliothèques municipales est une tendance lente, mais lourde". Si le rapport ne se prononce pas sur le bien-fondé de cette évolution, il s'inquiète en revanche de ses conséquences sur les fonds patrimoniaux. La situation et le devenir de ces derniers souffrent en effet d'un certain flou, qui pourrait se révéler préjudiciable à leur pérennité. Deux solutions ont le mérite de la clarté : les fonds patrimoniaux ont été mis, "dans les formes", à la disposition de l'EPCI en même temps que l'ensemble de la bibliothèque ; ou, à l'inverse, ils "restent dans des locaux proprement municipaux et sous gestion municipale". Mais, entre ces deux cas de figure dépourvus d'équivoque, il existe une zone grise qui présente des risques évidents. Par exemple lorsque les fonds patrimoniaux ne font pas partie du transfert mais sont cependant situés dans les locaux de la bibliothèque transférée. Ou encore lorsque ces fonds n'ont pas été explicitement exclus du transfert mais que l'EPCI n'en assume pas véritablement la responsabilité. Pour l'IGB, cet "enchevêtrement des responsabilités" mériterait d'être dénoué par un accord formel, ce qui est rarement le cas.
Face à cette situation, l'IGB formule plusieurs recommandations. Tout d'abord, elle estime que "l'unité doit être la règle et la séparation l'exception". Selon elle, il appartient aux services de l'Etat de déconseiller aux communes une telle partition et, "dans le cas des fonds qui appartiennent à l'Etat, ils sont fondés à l'interdire" (bien que l'IGB reconnaisse que la question juridique est complexe et incertaine). Le rapport recommande également de mettre à profit le transfert pour assurer aux fonds patrimoniaux "des conditions de conservation optimales", autrement dit en mettant en œuvre des opérations de mise à niveau (nettoyage, conditionnement, rétroconversion...) et en réfléchissant à la mise en valeur de ces fonds. Par ailleurs, l'IGB estime que "l'intervention des EPCI dans le domaine patrimonial doit être secondée par l'Etat".