Culture - Une circulaire précise les nouvelles modalités du concours particulier pour les bibliothèques
Une circulaire du ministère de la Culture en date du 17 février 2011 revient sur les modalités du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt. Elle remplace une circulaire sur le même sujet du 29 novembre 2006, qui avait accompagné la mise en place du concours particulier, avec ses deux fractions : projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales et départementales d'une part, et projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental ou régional, d'autre part. Ce dispositif et cette dichotomie - issus de la loi de finances pour 2006, qui a regroupé en une seule enveloppe toutes les aides à l'investissement destinées aux bibliothèques communales et départementale - ne sont évidemment pas remis en cause par la circulaire du 17 février 2011. Mais celle-ci met en application le décret du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la DGD relatif aux bibliothèques (voir notre article ci-contre du 15 juillet 2010). Ce dernier a notamment revu et précisé la définition et le périmètre des projets "susceptibles d'exercer un rayonnement départemental ou régional" et qui peuvent donc prétendre, à ce titre, à un financement sur la deuxième fraction de l'enveloppe (dont le montant ne peut excéder 15% du total du concours). Le décret du 7 juillet a également apporté de nombreuses précisions sur la mise en œuvre du concours particulier de la DGD et revu à la baisse les conditions de population pour être éligibles au financement.
Un véritable vade-mecum
La circulaire rappelle le triple objectif de la réforme : améliorer l'attribution des crédits de la seconde fraction en assurant une meilleure répartition géographique et renforcer le mécanisme d'éligibilité des projets intercommunaux, procéder à un meilleur ajustement du concours au regard des investissements d'équipements des bibliothèques et, enfin, soutenir les collectivités dans la mise en accessibilité des bibliothèques territoriales aux personnes en situation de handicap, en termes de cadre bâti comme de services offerts. Elle rappelle également que les services centraux du ministère et les directions régionales des affaires culturelles (Drac), "sont à la disposition des élus locaux et des professionnels pour leur apporter l'expertise et l'aide scientifique et technique nécessaires en ce qui concerne la rédaction du projet culturel de la bibliothèque", mais aussi le contenu et la diversification des services proposés, ou encore la qualité des circulations, la bonne répartition des surfaces ou les préconisations techniques en vigueur relatives à la conservation des collections patrimoniales ou la qualité architecturale. Les services de l'Etat peuvent aussi intervenir pour "garantir le respect" des dispositions de l'article L.1616-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au "1% culturel" dans les dépenses d'investissement.
Ces préalables posés, la circulaire consacre les trente pages suivantes à un véritable vade-mecum de la mise en œuvre du fonds de concours et au montage de dossiers de financement. Après un rappel du cadre juridique et des dispositions communes, elle passe successivement en revue - pour les deux fractions du fond - les règles d'éligibilité, la procédure à suivre et le montant de l'aide de l'Etat. Les explications sont assorties d'exemples chiffrés, qui permettent de mieux comprendre un dispositif complexe (même si les réformes de 2006 et de 2010 sont supposées l'avoir simplifié). Au final, la circulaire du 17 février - bien qu'adressée aux préfets et aux Drac - a vocation à constituer un auxiliaire précieux pour les gestionnaires de bibliothèques de collectivités et pour les élus des communes ou départements concernés.
Référence : ministère de la Culture et de la Communication, circulaire MCCB1026892C du 17 février 2011 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt.
