Culture / Marchés publics - Un vade-mecum de l'achat de livres à l'usage des bibliothèques

Le ministère de la Culture publie une nouvelle édition entièrement refondue de son guide sur l'achat public de livres, sous-titré "Vade-mecum à l'usage des bibliothèques de l'Etat, des collectivités et de leurs établissements". Ce document est le fruit de deux années de travail du ministère de la Culture, de celui de l'Economie et des Finances, du Syndicat de la librairie française, de la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, qui gère notamment le droit de prêt en bibliothèque), des directions régionales des affaires culturelles et de représentants des bibliothèques et des structures régionales pour le livre.
Six ans après la première parution en 2005, cette nouvelle version du guide propose plusieurs innovations. Tout d'abord, elle couvre un périmètre plus large, englobant en particulier les bibliothèques des collectivités territoriales. Ensuite, elle prend en compte les nombreuses modifications intervenues en matière de marchés publics depuis 2005. Enfin, pour mieux répondre aux difficultés des bibliothécaires peu familiers des contraintes des marchés publics, elle renforce la dimension pratique et pédagogique de l'ouvrage, notamment dans l'aide à la préparation des appels d'offres. L'objectif affiché est d'"aider les différents acteurs publics concernés à concilier, d'une part, les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence qui régissent l'achat public et, d'autre part, le souci légitime de contribuer, par leurs achats, à la consolidation de la diversité et de la densité des réseaux de vente du livre".

Un guide qui fait l'effort de se mettre à la place des prestataires

Le guide est organisé en deux parties. La première est consacrée aux "Eléments du dialogue avec le service des achats", autrement dit aux articulations et aux éléments de compréhension réciproque à mettre en place entre les acteurs culturels (les bibliothécaires) et les acteurs juridiques (le service des achats). Ce chapitre commence par rappeler les "principes de bases de l'achat public", ainsi que le "qui fait quoi" entre la bibliothèque et le service des achats. Il consacre ensuite plusieurs pages à la définition des besoins et du montant du marché. Le guide prône fortement des marchés ou des lots spécifiques pour les achats des bibliothèques - en les distinguant de ceux pour les écoles, le service documentation... - afin de "permettre à la société de gestion du droit de prêt (la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, Sofia), aux fournisseurs et aux services des achats, d'identifier très clairement les achats qui contribueront au droit de prêt".
Enfin, cette première partie aborde les différentes procédures de passation et leurs obligations respectives, en particulier en matière de publicité préalable. Ce chapitre permet au passage de constater que le seuil en vigueur pour les Mapa (marchés à procédure adaptée) des collectivités territoriales - soit 193.000 euros HT - couvre les besoins de 99% des bibliothèques municipales (BM) et de 57% des bibliothèques départementales de prêt (BDP). De plus, 96% des BM et 9% des BDP ont un budget d'acquisition de livres inférieur au seuil de 90.000 euros et peuvent dont mettre en oeuvre des Mapa à publicité adaptée.
La seconde partie du guide est consacrée aux "Eléments pour bien choisir son fournisseur" et apporte une série de conseils pratiques. Fait rarissime dans un guide destiné à des acheteurs publics, l'ouvrage fait l'effort de se mettre à la place des prestataires. Il consacre en effet quelques pages à "L'obtention d'un marché public pour un libraire", en expliquant notamment l'"équilibre fragile" de cette profession et en rappelant que la marge du libraire sur les ventes aux bibliothèques est "plus faible que sur les ventes aux particuliers, car elle est amputée par le rabais quasi systématique de 9% auquel il faut ajouter les 6% reversés à la Sofia au titre du droit de prêt" (soit 21% de marge au lieu des 36% habituels obtenus auprès des éditeurs).
De façon plus classique, la seconde partie du guide apporte ensuite des informations pratiques sur la préparation du marché (rédaction des pièces contractuelles, répartition en lots, critères de choix et pondération, points de vigilance, rapport d'analyse des offres...) et sur son exécution. Des annexes fournissent les extraits indispensables du Code des marchés, des références à diverses études, ainsi que les adresses de sites institutionnels et professionnels.