Patrimoine - L'IGF et l'Igac se penchent sur la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) rendent public un rapport - remontant à septembre 2013 - relatif à leur mission d'appui à l'évaluation MAP (modernisation de l'action publique) de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des monuments historiques. Il s'agissait en l'occurrence de dresser un état des lieux du nouveau contexte instauré par l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et par ses quatre décrets d'application du 22 juin 2009 (voir notre article ci-contre du 25 juin 2009).
Un cadre d'intervention profondément modifié
Ces textes ont en effet modifié de façon "substantielle" les modalités d'intervention sur les monuments historiques, en prévoyant notamment que la maîtrise d'ouvrage de ces travaux "ne peut plus incomber qu'aux propriétaires publics et privés de ces monuments, sauf carence de ceux-ci par rapport à leurs obligations de conservation". En outre, "la mise en œuvre de la politique de l'Etat sur les monuments qui ne lui appartiennent pas est dorénavant pleinement partagée avec les collectivités locales et les propriétaires privés et repose sur des décisions prises au niveau déconcentré". Ceci suppose de trouver un équilibre entre la stratégie de l'Etat et les contextes locaux, par nature variables.
Si le rapport ne porte pas un jugement négatif sur les effets de la réforme, il estime néanmoins qu'"au terme de dix ans de réformes juridiques et administratives, conduites à un rythme soutenu et poursuivant des objectifs juxtaposés parfois difficiles à concilier par les Drac, le temps semble être venu de consolider ces réformes, en dotant l'Etat d'outils plus complets, plus cohérents et plus partagés de pilotage et d'évaluation de son intervention déconcentrée en faveur des monuments historiques".
Plus de lisibilité et une meilleure mobilisation des compétences
Les rapporteurs formulent donc un certain nombre de propositions, regroupées en quatre grandes orientations. La première consiste à améliorer la cohérence et la lisibilité des objectifs poursuivis par la politique déconcentrée de l'Etat, ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. Ceci suppose notamment d'améliorer les outils de programmation et de suivi de la dépense et en particulier de mieux connaître l'effet de levier des 1,1 milliard d'euros (chiffre 2010) affectés par l'Etat aux monuments historiques.
La seconde orientation porte sur la consolidation des "compétences multiples" qui doivent être mobilisées par les conservations régionales des monuments historiques (CRMH). Le rapport préconise en particulier de renforcer la qualité et la sélectivité du contrôle scientifique et technique.
Un partenariat renouvelé avec les collectivités
Troisième axe : renouveler le partenariat avec les collectivités territoriales. Le rapport recommande notamment qu'avant la programmation budgétaire d'une opération de travaux concernant une collectivité territoriale, les CRMH s'assurent "de l'existence simultanée des deux conditions requises pour son exécution dans les délais prévus : la réelle volonté des élus d'engager le projet envisagé et la capacité financière que la collectivité aura de financer l'opération". La suggestion vaut aussi du côté de l'Etat, qui gagnerait à améliorer la lisibilité et la continuité de sa stratégie monumentale, afin de permettre une meilleure articulation avec les collectivités.
Enfin, la quatrième orientation consiste, à partir des trois axes précédents, à améliorer à l'avenir le pilotage des crédits budgétaires. Sur ce point, le rapport reprend, en les atténuant quelque peu, les critiques sévères de la Cour des comptes sur le manque de fiabilité du budget de la culture.
