Patrimoine - Un guide pour la maîtrise d'ouvrage et les travaux des collectivités sur les monuments historiques
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) met en ligne une nouvelle fiche de sa collection "Médiations", entièrement consacrée à la maîtrise d'ouvrage publique et aux opérations de travaux sur les monuments historiques. L'objectif est de faire connaître aux collectivités territoriales maîtres d'ouvrage les nouvelles dispositions applicables pour mener à bien leurs opérations, après l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et ses quatre décrets d'application du 22 juin 2009 (voir notre article ci-contre du 25 juin 2009).
En 16 pages très denses, la fiche s'efforce de faire le tour de la question sous un angle opérationnel pour les collectivités. La première partie commence par rappeler le cadre juridique applicable aux différentes catégories de travaux susceptibles d'être menés par les collectivités sur leurs monuments historiques classés : travaux de restauration, de réparation ou de modification. Elle s'attarde plus particulièrement sur les travaux de restauration, qui supposent la réalisation de différentes phases : concertation préalable avec les services de l'Etat (direction régionale des affaires culturelles), programmation de l'opération et études de diagnostic, études de maîtrise d'oeuvre et choix du maître d'oeuvre, passation du marché et suivi (domaine fortement modifié par les décrets de juin 2009). Cette partie de la note fournit notamment un certain nombre de conseils pour aider les collectivités à bien choisir le prestataire. La seconde partie de la fiche traite, sous le même angle, des opérations de travaux menées par les collectivités sur leurs monuments historiques inscrits. Elle rappelle notamment les règles de déclaration préalable à la Drac et la nécessité d'un accord de cette dernière pour la délivrance, le cas échéant, d'un permis de construire.
La troisième partie se penche sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage, au bénéfice des collectivités, des services de l'Etat chargés des monuments historiques. Selon les cas, cette assistance peut être payante ou gratuite, totale ou partielle. Elle prend la forme d'une conduite d'opération, telle que définie par la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP). La fiche de la MIQCP précise notamment les conditions pour bénéficier d'une conduite d'opération gratuite (insuffisance de ressources du maître d'ouvrage ou complexité de l'opération) ou onéreuse (envisageable en cas de carence de l'offre publique ou privée, dans la limite de la disponibilité des services de l'Etat). La fiche indique aussi les démarches à mener pour bénéficier d'une telle intervention, tout en soulignant "l'intérêt du recours à cette conduite d'opération pour un maître d'ouvrage qui n'est pas coutumier de ce domaine". Enfin, les deux dernières parties exposent les dispositions particulières applicables aux opérations effectuées sur des monuments historiques classés appartenant à l'Etat et précisent les travaux exclus du dispositif, en l'occurrence les travaux dits de réparation ordinaire : traitement préventif des matériaux, remplacement de ces derniers à l'identique, maintenance d'installations techniques...
Jean-Noël Escudié / PCA
