Culture - Naissance de l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Un décret du 14 juillet 2010 met en place l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic). La création de cette nouvelle structure complète, avec une vocation plus large, la réforme de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques, menée à bien par quatre décrets du 22 juin 2009 (voir notre article ci-contre du 25 juin 2009). L'Oppic est issu de la fusion - décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - de deux organismes : l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (Emoc) et le Service national des travaux (SNT). Le premier assure le suivi d'une vingtaine de projets et mène chaque année une quinzaine de missions d'assistance, pour un total de 101 millions d'euros de crédits mandatés. Le second - implanté dans les Grandes Ecuries du château de Versailles - emploie 53 agents et gère environ 250 opérations par an, pour environ 40 millions d'euros de mandatements annuels. L'objectif du rapprochement de ces deux organismes au sein de l'Oppic est d'assurer un meilleur pilotage de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat dans le domaine culturel, pour son compte propre ou pour celui des collectivités territoriales.
En pratique, le décret du 14 juillet modifie celui du 19 mai 1998 portant création de l'Emoc. Il précise que l'Oppic est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Ses missions principales sont réalisées pour le compte de l'Etat et de ses établissements publics. Elles consistent à conduire les études et analyses préalables aux investissements immobiliers du ministère et de ses établissements publics, à assurer la réalisation d'opérations de construction, de restauration, de réhabilitation, d'aménagement ou de maintenance de ces immeubles, et à mener à bien toute mission d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion et de la mise en valeur de ces immeubles. A titre anecdotique, on retiendra que l'Oppic est aussi chargé "de participer à l'organisation de cérémonies nationales et au transfert au Panthéon de cendres illustres".
A titre "accessoire et onéreux", l'établissement peut également assurer ces mêmes missions pour le compte des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou d'autres personnes publiques. Dans ce cas, l'Oppic agit en qualité de mandataire et les missions qui lui sont assignées sont définies par une convention de mandat conclue entre l'opérateur, le ministre chargé de la Culture et la collectivité territoriale ou la personne publique intéressée. Au-delà de ce cadre réglementaire général, le décret du 14 juillet prévoit aussi que les orientations stratégiques de l'Oppic, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe également à l'établissement des objectifs de performance "au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose".
Les derniers articles du décret sont davantage à vocation interne. Ils définissent notamment la composition du conseil d'administration de l'Oppic, ses compétences et ses modalités de fonctionnement, ainsi que le rôle et les pouvoirs du directeur de l'établissement. En attendant la mise en place et la première réunion du conseil d'administration, c'est l'actuel président de l'Emoc qui exercera les fonctions de président de l'Oppic.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Journal officiel du 20 juillet 2010).
