Culture - L'Etat valorise de plus en plus son patrimoine immatériel
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) publie son rapport d'activité 2013. Dans son éditorial, Danielle Bourlange, sa directrice générale, observe que "la prise de conscience qu'une gestion optimisée des actifs immatériels constitue un précieux levier d'efficience, de modernisation et de création de valeur au service de la collectivité s'est désormais largement diffusée au sein des administrations de l'Etat et de la sphère publique en général".
219 marques publiques gérées par l'Apie
Et il est vrai que les chiffres semblent confirmer cette prise de conscience. Le rapport montre ainsi que l'agence - créée en 2007 dans le prolongement du rapport de Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet - a connu l'an dernier une activité soutenue. L'Apie a ainsi fait l'objet de 222 nouvelles saisines, contre 202 en 2012 (+10%). La hausse est plus marquée encore pour les actions terminées en 2013, qui passent de 179 à 234 (+31%).
Le nombre de marques publiques gérées par l'agence a connu, pour sa part, une progression plus spectaculaire encore, passant de 130 en 2012 à 219 à la fin de 2013 (+68%). Le portefeuille géré regroupe ainsi des marques aussi diverses - et parfois insolites - que "Futurs publics - Innover pour moderniser l'action publique", la Fête de la gastronomie ou Cookieviz (un outil - gratuit - de suivi et de traçage des cookies développé par la Cnil). En matière de gestion mutualisée des marques publiques, l'Apie assure aussi une veille sur les nouveaux dépôts de marques "susceptibles de porter atteinte aux intérêts publics". Elle a ainsi alerté à plusieurs reprises l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) sur des "demandes de marques gênantes" : "Crédit national", "Centre national d'immatriculation", "Service public santé"...
Des tournages en hausse de 57% sur un an
Une autre mission de l'Apie consiste à ouvrir les lieux publics à des tournages ou à des événements, moyennant rétribution. Sur ce point également, le message est passé et la progression se révèle à nouveau spectaculaire. Le nombre de tournages (films, téléfilms, documentaires) accueillis dans des lieux publics et référencés par l'Apie (le chiffre réel étant sans doute plus important) a ainsi progressé de 494 en 2012 à 774 l'an dernier (+57%), sans qu'il soit possible de faire la part entre la progression effective et les effets d'un meilleur recensement.
Du côté de l'événementiel, l'année 2013 a vu le déroulement de 695 manifestations dans les lieux publics référencés par l'Apie. La prise de conscience semble donc bien réelle, même si l'exercice de valorisation des lieux publics n'est pas toujours sans risques, comme le montre l'exemple de l'Ecole des Beaux-Arts à Paris (voir notre article ci-contre du 15 octobre 2013).
Le patrimoine immatériel de l'Etat valorisé à 8,5 milliards d'euros
Au final, l'action d'accompagnement et de sensibilisation menée par l'Apie - avec en particulier 1.700 cadres et agents publics formés et sensibilisés l'an dernier - porte aujourd'hui ses fruits. Le montant des immobilisations incorporelles comptabilisées dans le compte général de l'Etat est ainsi passé de 735 millions d'euros en 2007 à 8,5 milliards en 2013. Un chiffre qui inclut toutefois 7,02 milliards de valorisation du spectre hertzien, une initiative pour laquelle la France a joué un rôle de pionnier au niveau mondial.
