Patrimoine - Les personnes publiques ont déposé mille marques en 2011
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) publie son rapport d'activité 2011. Outre la traditionnelle présentation des diligences accomplies par l'organisme au cours de l'année, ce document apporte aussi des éclairages intéressants sur la prise de conscience progressive de la valeur du patrimoine immatériel de la sphère publique et la nécessité de le protéger. La notion de patrimoine immatériel est d'ailleurs quelque peu trompeuse, dans la mesure où elle inclut l'exploitation de lieux qui sont - eux - parfaitement matériels. C'est par exemple le cas de l'utilisation de bâtiments publics - qu'ils appartiennent ou non au patrimoine au sens traditionnel - pour y réaliser des tournages ou y organiser des événements.
L'évolution est particulièrement sensible sur la pratique publique de la propriété intellectuelle, un domaine jusqu'alors investi par les seules entreprises privées. Sur ce point, l'action de l'Apie "vise à promouvoir une véritable stratégie de marques publiques dans les organismes qui sollicitent son appui". L'agence a également contribué à la mise sur pied de modalités uniformes de dépôt des marques publiques et apporte une expertise aux organismes ou administrations intéressées. Ces efforts de sensibilisation semblent aujourd'hui porter leurs fruits. Le rapport relève ainsi qu'en 2011 mille marques publiques ont été déposées, dont une soixantaine par l'Etat au sens strict.
Sans donner malheureusement le détail de ces dépôts de marques publiques - par exemple quels sont les domaines et les types de marques les plus concernés ? - le rapport s'attarde néanmoins sur quelques exemples significatifs. L'Apie a ainsi accompagné la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dans le dépôt de sa marque "Label Cnil", créée pour distinguer les entreprises les plus performantes, dans la qualité de leurs produits ou de leurs procédures, au regard de la loi Informatique et libertés. Autre exemple : celui des Hospices civils de Lyon (le CHU de la capitale des Gaules), qui a créé une marque - "easily" - dédiée à certains produits informatiques et prestations de services développés par ses soins.
L'Apie a également développé des services plus transversaux autour de la marque. Elle a ainsi mis sur pied - sur la base de la délégation de gestion - un service de veille juridique et de démarches sur le droit des marques (renouvellements des protections par exemple). L'agence a ainsi vu 95 marques entrer à son portefeuille en quelques semaines. Cantonnée en 2011 à la sphère du ministère de l'Economie et des Finances - avec des marques comme l'Insee, l'inspection générale des Finances ou la DGCIS -, cette mutualisation devrait être étendue à d'autres ministères en 2012. L'Apie travaille aujourd'hui à l'élaboration d'un "baromètre des marques publiques" qui "permettra aux administrations et opérateurs de l'Etat de suivre l'évolution de leur image dans le temps".
Comme son nom l'indique, l'Apie a la charge du patrimoine immatériel de l'Etat. Elle s'ouvre néanmoins aux collectivités territoriales. Celles-ci peuvent en effet la consulter et faire appel à son expertise. Pour la première fois en 2011, neuf collectivités ont ainsi eu recours à l'agence pour les aider à valoriser leur patrimoine immatériel. De même, les ateliers thématiques organisés par l'Apie sont ouverts aux collectivités, "qui s'affirment comme des partenaires de plus en plus naturels".
