Logement / Education - L'Etat généralise le dispositif de caution pour le logement des étudiants
En annonçant une généralisation du dispositif de caution pour le logement des étudiants, le gouvernement a choisi d'éteindre rapidement la mèche qui commençait à s'embraser à l'approche de la rentrée universitaire. Le 29 août dernier, en présentant son plan de relance du logement, le Premier ministre avait en effet indiqué que la GUL (garantie universelle des loyers) "sera recentrée sur les jeunes salariés avec l'appui des partenaires sociaux au sein d'Action Logement" et pourrait également s'étendre aux "personnes en situation précaire" (voir notre article ci-contre du 29 août 2014).
Les étudiants se trouvaient ainsi exclus, de fait, du bénéfice de la GUL recentrée, alors que - pour ceux qui ne vivent pas chez leurs parents (soit près des deux tiers des étudiants) - le logement représente en moyenne 55% de leur budget. Cette exclusion n'avait évidemment pas échappé aux organisations étudiantes qui, à l'image de l'Unef, menaçaient de mobiliser contre cet abandon et celui de l'encadrement des loyers (voir notre article ci-contre du 4 septembre 2014).
Des régions à l'origine du dispositif
Présenté par Geneviève Fioraso lors de sa visite, lundi 8 septembre, au Forum du logement étudiant du Crous de Paris, le dispositif "vient compléter le nouveau dispositif annoncé par le Gouvernement, en cours d’élaboration avec les partenaires sociaux, pour les jeunes salariés et les personnes en situation précaire", confirme le ministère.
Il s'appellera - ou plutôt s'appelle déjà - la CLE (caution locative étudiante). Il a en effet été lancé en août 2013, mais avec des conditions très restrictives qui en restreignent aujourd'hui le bénéfice à quelques 1.700 étudiants (voir notre article ci-contre du 27 août 2013). Mais à l'époque, le projet de GUL était supposé couvrir l'ensemble des locataires...
La CLE s'appuyait elle-même sur une initiative lancée par les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées et sur une expérimentation initiée par le gouvernement de François Fillon (voir notre article ci-contre du 31 août 2011).
Pour les étudiants qui ne peuvent fournir une caution
Selon le dernier communiqué de presse du ministère, "la CLE permet de proposer rapidement une caution aux étudiants qui, en raison de leur situation familiale ou personnelle, ne peuvent en fournir, et ce pour une année universitaire complète soit 10 mois". Il faut "être étudiant âgé de moins de 28 ans sans caution familiale, amicale ou bancaire" ou "être doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère, avec un doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur non titulaire dans un laboratoire de recherche".
La CLE couvrira tous les types de logements, qu'ils se situent en résidence universitaire, dans le parc social ou dans le parc privé. Elle pourra également être mise en oeuvre dans le cas d'une colocation. Le montant du loyer couvert par la caution sera plafonné, avec une différenciation selon les territoires : 500 euros mensuels pour une personne seule en province, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris (pour les couples, ces plafonds sont majorés de 60%). Et les logements doivent "respecter les critères du logement décent".
Une participation - modeste - des étudiants
L'essentiel du financement viendra des pouvoirs publics. "Le ministère de l'Enseignement supérieur, le Cnous et la Caisse des Dépôts vont mettre sur pied un fonds de garantie de 600.000 euros. Ce montant pourrait être complété, à hauteur de 100.000 euros, par les régions volontaires, dont sans doute celles déjà engagées dans des dispositifs de ce type", annonce le ministère. Le fonds de garantie sera également financé par les cotisations des étudiants bénéficiaires. En effet, "en contrepartie de l'engagement de caution solidaire, l'étudiant doit s'acquitter d'une cotisation mensuelle équivalente à 1,5 % du montant du loyer (maximum 10,5 euros pour Paris intra-muros, 9 euros pour l'Ile-de-France et 7,5 euros pour les autres régions)". Une source de financement qui n'est pas sans rappeler le projet initial de la GUL (avant que le gouvernement envisage un financement par l'Etat).
Les organisations étudiantes se disent satisfaites de cette mesure - dont il reste à connaître le calendrier et les modalités concrètes -, mais entendent bien se montrer "vigilantes" sur son déploiement.
