Lutte contre l'exclusion - Les trois quarts des CCAS pratiquent effectivement la domiciliation
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie les résultats d'une grande enquête sur "L'élection de domicile pratiquée par les CCAS". Instaurée par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, la domiciliation - qui est une obligation légale pour les CCAS - permet aux personnes sans domicile stable de disposer d'une adresse leur permettant de bénéficier de prestations sociales, de recevoir du courrier, de s'inscrire sur les listes électorales...
Environ 93.000 domiciliations actives
Le questionnaire en ligne a été adressé aux 3.945 CCAS adhérents et a fait l'objet de 1.458 retours. Il en ressort, en premier lieu, que les trois quarts des CCAS pratiquent la domiciliation, une proportion qui monte à 93% dans les communes de plus de 5.000 habitants. Les CCAS qui ne pratiquent pas la domiciliation avancent - à 94% - qu'ils n'ont reçu aucune demande à cette fin en 2012 et 2013. En extrapolant les résultats de l'enquête, l'Unccas estime à environ 3.600 le nombre de CCAS effectivement engagés dans une activité de domiciliation, pour environ 93.000 domiciliations actives au 31 décembre 2013.
En termes de motifs des domiciliations, il apparaît qu'environ 90% de ces dernières se font dans le cadre du Dalo (droit au logement opposable), 15% dans le cadre de la demande d'asile et 4% dans celui de l'aide médicale de l'Etat (AME). Si l'on considère les publics, la domiciliation concerne en grande majorité des personnes isolées. Les grandes villes sont toutefois davantage confrontées à la domiciliation de familles. Enfin, 82% des CCAS pratiquent une domiciliation pour permettre à son bénéficiaire d'obtenir une prestation ou un minimum social, tandis que 69% le font pour permettre d'autres démarches.
Une activité très isolée
La gestion du dispositif reste assez artisanale : seule une cinquantaine de CCAS disposent de logiciels dédiés. L'activité n'est toutefois pas négligeable, puisqu'un quart des CCAS répondants ont enregistré plus de 600 retraits de courriers en 2013. En termes budgétaires, seule une centaine de CCAS ont fourni des éléments sur le coût de la domiciliation : 10% y ont consacré plus de 34.400 euros, le budget le plus élevé étant de plus de 300.000 euros. Pour les plus impliqués, le nombre d'équivalents temps plein affectés au dispositif varie entre 2,5 et 5.
Enfin, l'étude révèle le caractère très isolé de l'activité de domiciliation et l'absence quasi complète de coordination. Ainsi, seuls 13% des CCAS concernés disent connaître d'autres organismes agréés - associations, par exemple - pour l'élection de domicile sur leur territoire. Cette proportion monte toutefois à 63% dans les villes de plus 30.000 habitants. L'isolement se lit aussi dans le fait que seuls 18% des CCAS affirment disposer d'un interlocuteur identifié, au sein des services déconcentrés de l'Etat, pour les questions de domiciliation.
