Elus - Les sénateurs s'exonèrent à nouveau du non-cumul des mandats
Le Sénat a à nouveau limité dans la nuit du 15 au 16 janvier, l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. Pas moins de 180 sénateurs se sont prononcés en faveur de la version établie par la commission des lois du Sénat qui les exempte de l'interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres s'étant abstenus ou n'ayant pas pris part au vote.
Le Sénat s'était déjà exonéré du dispositif lors de leur première lecture en septembre : les sénateurs avaient adopté le texte de Manuel Valls après avoir voté un amendement les autorisant à continuer à exercer une fonction exécutive locale en plus de leur mandat national, à la différence des députés ou des eurodéputés.
L'Assemblée nationale avait ensuite rétabli l'article premier du projet de loi qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur à partir de 2017 : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi". En toute logique, les députés confirmeront, lors du vote ultime, cette interdiction à l'ensemble des parlementaires.
Pour de nombreux sénateurs on le sait, ce projet de loi remet en cause le rôle du Sénat, considéré comme le représentant des collectivités locales. Certains, dont le président du groupe RDSE (à majorité radicale de gauche), Jacques Mézard, ont d'ailleurs même annoncé leur intention de contester devant le Conseil constitutionnel le droit aux députés de légiférer sur une question concernant le Sénat. La Constitution prévoit en effet que les lois organiques concernant le Sénat doivent être adoptées en termes identiques par les deux assemblées. Mais le gouvernement estime que cette disposition ne s'applique qu'aux textes concernant uniquement les sénateurs, ce qui n'est pas le cas du texte sur le non-cumul.
En ouverture du débat, le ministre de l'Intérieur a appelé une dernière fois les sénateurs à voter le texte du gouvernement "qui doit s'appliquer sans distinction" à l'ensemble des parlementaires.
"L'interdiction de toute fonction locale est inimaginable", lui a répondu Hervé Maurey (UDI-UC). "Nous serons rebelles car il y va de la défense de notre Haute Assemblée, de l'équilibre des institutions et de la défense de nos territoires", a-t-il poursuivi. Le Sénat a "voté un texte plus réformateur et plus innovant que celui du gouvernement, limitant le cumul pour les sénateurs à un mandat local et, dans tous les cas, des indemnités", a lancé de son côté Jacques Mézard. "C'est cela que souhaitent avant tout nos concitoyens, mais vous avez assez sournoisement entretenu la confusion entre cumul des fonctions et cumul des indemnités", a-t-il reproché à Manuel Valls. Le texte voté par le Sénat établit en effet le non-cumul des indemnités pour les parlementaires et les élus locaux, les limitant à l'indemnité parlementaire de base (5.514 euros net par mois). Il s'agit d'éviter ainsi que les sénateurs ne soient accusés d'agir par seul intérêt financier.
En revanche, pour Eliane Assassi (CRC, communiste, républicain et citoyen), "plus que jamais, le Sénat est apparu ces derniers temps comme une assemblée défendant ses avantages". Mais "cette réforme est un premier pas vers d'autres mesures nécessaires, la limitation des mandats dans le temps, de nouveaux modes de scrutin, un véritable statut de l'élu...". "On voit émerger une haine des partis. Il faut rétablir la confiance, c'est à cela que sert la loi sur le non-cumul, comme la loi sur la transparence de la vie publique", a jugé Hélène Lipietz (écologiste).
