Elus - Premier round parlementaire pour le texte interdisant le cumul des mandats
L'Assemblée nationale a commencé mercredi 3 juillet son examen en première lecture sur le non-cumul, à partir de 2017, entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Une réforme combattue vent debout par la droite, les radicaux de gauche… et le Sénat. Juste avant que ne débute le débat, François Hollande avait tenu à rappeler en Conseil des ministres être "extrêmement attaché" à la réalisation de cette promesse de campagne.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a déclaré aux députés mesurer "les bouleversements qui vont en résulter" pour les parlementaires : 60% d'entre eux, a rappelé le rapporteur du texte, Christophe Borgel, sont maires ou adjoints, ou présidents d'un département, d'une région ou d'une structure intercommunale.
Au cours de la discussion, qui doit se prolonger jusqu'à ce vendredi 5 juillet - avant un vote global mardi 9 juillet -, le projet devrait être très peu modifié, sauf sur un point : Manuel Valls, approuvé par Christophe Borgel, a demandé aux députés de revenir sur l'interdiction d'exercer plus de trois mandats parlementaires de suite, introduite dans le texte en commission la semaine dernière. Le gouvernement, comme le groupe socialiste, veut en effet éviter tout ce qui pourrait effrayer les députés socialistes déjà réticents envers le texte.
Selon une source proche du groupe, seuls quatre ou cinq députés PS pourraient finalement manquer à l'appel lors du vote. Pour leur part, les écologistes défendront des amendements réclamant une application de la loi dès les élections locales de 2014-2015. Mais finalement, même s'ils le jugent insuffisant, ils voteront le texte, de même que le Front de Gauche. Au nom de ce dernier, Marc Dolez l'a jugé de nature à "retisser un lien de confiance entre les citoyens et les élus".
Les trois députés du Mouvement républicain et citoyen (MRC) voteront contre. Il en sera de même des radicaux de gauche. Dans l'opposition, l'UDI va voter majoritairement contre, et les députés UMP, selon leur chef de file Christian Jacob, sont unanimement opposés au projet, même si certains d'entre eux s'étaient prononcés contre le cumul, comme Bernard Accoyer dans le passé ou, plus récemment, Bruno Le Maire. Christian Jacob, député-maire de Provins (Seine-et-Marne), a d'ailleurs pris la plume mercredi pour exhorter la centaine de ses collègues de gauche qui partagent avec lui "le bonheur d'être maire" à ne pas approuver le projet de loi. Et son collègue des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson, a reproché au projet de "rompre avec l'ancrage territorial des parlementaires", mais plus fondamentalement d'affaiblir "l'autorité politique des élus, locaux comme nationaux, au profit d'un ticket constitué des partis politiques et de la technostructure, plus facilement maîtrisables et par hypothèse moins rétifs aux sollicitations du pouvoir exécutif central".
Le député, avait rétorqué par avance Manuel Valls, "pourra non seulement conserver un ancrage dans sa commune en demeurant conseiller municipal, conseiller général ou conseiller régional" mais le mode de scrutin par circonscription "l'oblige à faire fructifier le lien de proximité avec les électeurs".
Puisant dans son expérience personnelle, il a raconté connaître "la réalité des séances de nuit qu'il faut cumuler avec des conseils de quartiers (...) des auditions en commission qu'il faut cumuler avec des réunions de pilotage de chantiers (...) de la rédaction d'un rapport parlementaire qu'il faut cumuler avec les situations imprévues, parfois d'urgence, qui marquent la vie d'une collectivité". Le ministre de l'Intérieur a défendu l'équilibre du texte, "à la fois strict sur le périmètre", car il n'exclut aucune fonction exécutive locale, et "souple quant à son application dans le temps". La loi s'appliquera quelle que soit la taille de la collectivité locale car "il n'est pas rare que le maire d'une petite commune doive, pour l'essentiel, se débrouiller seul", et doive supporter une charge de travail "considérable", a-t-il fait valoir.
Son projet de loi arrivera ensuite à l'automne au Sénat, où il sera vraisemblablement rejeté. La grande majorité des sénateurs y sont viscéralement opposés, arguant que leur raison d'être est précisément la représentation des élus locaux. Il faudra donc alors que le texte revienne en seconde lecture à l'Assemblée, où une majorité absolue des députés devra l'approuver.
