Elus - Le débat sur le non-cumul se prolonge en interrogations sur le rôle du Sénat

"L'engagement présidentiel [sur le non-cumul des mandats] doit être tenu ; il correspond à une attente forte de la société qui a besoin d'une respiration démocratique", déclare Jean-Marc Ayrault dans une interview publiée ce 24 septembre dans le quotidien Sud-Ouest, alors que cette réforme a été en partie vidée de sa substance au Sénat le 19 septembre… et que le Premier ministre s'apprêtait à participer aux journées parlementaires socialistes à Bordeaux.
Rappelons que la majorité des sénateurs a voté l'interdiction du cumul des mandats, mais en instituant une exception pour eux, estimant qu'en tant que représentants des collectivités territoriales, ils doivent avoir la possibilité d'exercer un mandat d'exécutif local, maire ou président de département ou de région.
"C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot et j'ai la conviction que d'ici quelques semaines sera votée cette loi qui mettra fin à une spécificité française", affirme-t-il également. Selon Jean-Marc Ayrault, "cette loi concernera les députés et les sénateurs", car "il ne peut pas y avoir deux sortes de parlementaires avec des statuts différents".
Le président du Sénat lui-même, Jean-Pierre Bel, a relancé le sujet lors de ces journées. "Le débat sur la limitation du cumul des mandats nous a rappelé à l'obligation de dire clairement vers où nous voulons faire évoluer nos institutions, en particulier le système bicaméral, pilier de notre démocratie parlementaire", a-t-il déclaré à l'adresse de ses collègues parlementaires, sachant qu'il avait pour sa part voté contre l'exception sénatoriale. "Je suis viscéralement attaché au bicaméralisme parce qu'il est synonyme de démocratie, parce que le double regard pour élaborer la loi est une garantie contre un parlementarisme expéditif", a-t-il assuré, alors que dans un an le Sénat sera renouvelé par moitié. "Je souhaite un bicaméralisme rénové, qui renforce les pouvoirs de nos assemblées, qui leur donne le même rôle, les mêmes compétences, une compétence législative générale, et qui permette au Sénat, d'avoir une vision prospective, à long terme, parce qu'il serait détaché de la dictature de l'immédiateté", a-t-il lancé. A l'inverse, il "ne souhaite pas un Sénat recroquevillé sur lui-même qui, peu à peu, se consacrerait aux questions liées aux collectivités territoriales".
Cette vision s'oppose notamment à celle de Gérard Collomb, le sénateur-maire PS de Lyon qui, dans le Figaro de mardi, propose un Sénat composé de 250 présidents d'exécutifs locaux, qui y siégeraient "automatiquement", au lieu des 348 élus actuels. Expliquant qu'il n'avait pas pris part au vote sur le projet de non-cumul parce qu'il ne voulait pas "qu'une prise de position sur ce sujet puisse être considérée comme la défense d'un cas personnel", Gérard Collomb poursuit : "Sur le fond, je suis toujours en désaccord avec ce projet de loi, dans la mesure où je pense que le bicaméralisme n'a de sens que si les deux chambres représentent des réalités différentes." "Le Sénat est naturellement la chambre de collectivités locales", ajoute-t-il. "Si on voulait une réforme radicale, il aurait fallu s'inspirer du système allemand : le Bundestag a des élus au suffrage universel, sans cumul. Le Bundesrat représente les Länder et les villes-états." "En France, de la même façon, on pourrait avoir 250 présidents d'exécutifs - présidents des régions, des départements ou des grandes agglomérations - qui siégeraient automatiquement au Sénat."