Archives

Formation - Les recettes de l'Institut Montaigne pour généraliser l'alternance passent par la suppression de la taxe d'apprentissage

Avec près de 80% des emplois occupés par les 25-54 ans, la France dénote dans le paysage européen. Un constat posé par l'Institut Montaigne dans un rapport publié le 3 septembre et qui a conduit ce "think tank" à émettre 15 propositions pour remédier au problème.
Parmi ses suggestions, la généralisation de la formation par alternance "dans l'enseignement secondaire et supérieur" et l'objectif d'une augmentation de 100.000 formations par alternance à l'université. Un pari ambitieux au regard des chiffres actuels : si l'alternance est repartie à la hausse en 2009 avec plus de 386.000 contrats conclus au cours du deuxième semestre (voir notre article du 11 mai 2010), les contrats de professionnalisation restent sous utilisés, comme le dénonçait la Cour des comptes dans un rapport publié en février dernier (voir notre article du 12 février 2010). En outre, comme le souligne le délégué à l'éducation et à l'enseignement supérieur à l'Association des régions de France (ARF), Renaud Fabre : "Si une grande hésitation à mettre en place des formations en alternance perdure, c'est notamment parce qu'avec le Baccalauréat professionnel en trois ans, il faut désormais passer des contrats de trois années. Par ailleurs, la volatilité des formations est très grande puisque près de la moitié des jeunes en formation abandonnent avant la fin de leurs contrats."
De nouveaux moyens doivent donc être mis en œuvre pour promouvoir cette forme de contrat. Dont, suggère le rapport de l'Institut Montaigne, "la dernière année de licence professionnelle obligatoirement organisée en alternance" ou encore une réelle incitation de "l'ensemble des fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) à accueillir des étudiants-apprentis".
Ces mesures seront-elles suffisantes pour atteindre l'objectif de 800.000 jeunes en alternance en 2015, fixé par le président de la République le 10 mai dernier (voir notre article du 10 mai 2010) ? Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, s'est déjà attelé à la tâche en lançant le 20 mai un portail internet consacré aux formations en alternance, mais aussi en prolongeant les aides en faveur de l'alternance jusqu'au 31 décembre 2010, par un décret du 30 juillet 2010 (voir notre article du 04 août 2010).
Une simplification des aides avait également été évoquée par le chef de l'Etat. L'Institut Montaigne revient sur ce point en préconisant, à terme, la suppression de la taxe d'apprentissage afin de "simplifier les circuits de financement et de clarifier les responsabilités" des régions et des entreprises. Ainsi, les conseils régionaux auraient la charge de "la partie enseignement académique et gestion de l'alternance" tandis que les entreprises financeraient les formations qui se déroulent en leur sein. Une proposition qui laisse encore plusieurs questions en suspens, comme le souligne la déléguée au développement économique et à la cohésion sociale de l'ARF, Anne Wintrebert : "Si la taxe d'apprentissage est supprimée pour être remplacée par une recette exclusivement dédiée à l'alternance, nous pensons que c'est une bonne idée. En revanche, s'il s'agit d'une suppression pure et simple de la taxe d'apprentissage, avec un transfert de charges des entreprises vers les régions, nous ne sommes pas du tout d'accord." Quelques éclaircissements semblent donc s'imposer.
Muriel Weiss