Sports / RH - Les piscines un peu plus fermées aux Etaps ?
Le décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012, paru au JO du 13 octobre et entré en vigueur le 1er novembre, modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pourrait bien bouleverser le recrutement des maîtres nageurs sauveteurs (MNS) dans les piscines des collectivités territoriales. L'article 6 de son chapitre III, modifiant le décret n°2011-605 du 30 mai 2011, dispose en effet que "pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 [concours externe, ndlr] doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur".
En clair, cela signifie que désormais, il n'y a plus de différence dans l'encadrement des activités de natation selon qu'il s'agit d'enseignement ou de surveillance. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps), qui dans de nombreuses communes se livraient à l'enseignement de la natation, devront en conséquence être titulaires du titre de MNS, alors que ce dernier n'était jusqu'à présent exigé que pour la surveillance d'une piscine. En effet, une réponse ministérielle à une question parlementaire avait rappelé le 15 mai 2012, que les fonctionnaires territoriaux tenaient de "leur statut particulier […] leurs prérogatives en matière pédagogique". La même réponse ajoutait : "Il convient également de préciser que les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les gestionnaires de piscines pour recruter des professionnels pouvant assurer à la fois l'enseignement de la natation et la surveillance des activités de natation et de baignade ne laissent pas indifférents les pouvoirs publics." Deux textes étaient venus élargir la gamme des certificats de spécialisation conférant le titre de MNS : le certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique", prévu par l'arrêté interministériel du 15 mars 2010, et la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), créée par l'arrêté du 8 novembre 2010.
En conséquence, l'obligation pour les collectivités de recruter uniquement parmi les titulaires d'un diplôme de MNS pourrait les conduire à se détourner des Etaps aussi souvent que possible, l'article 7 du décret du 11 octobre précisant par ailleurs que "le concours externe est […] ouvert pour 40% au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel […] ou d'une qualification reconnue comme équivalente".
Outre cette question, le décret du 11 octobre pourrait susciter des interrogations sur l'encadrement de la natation scolaire. En effet, une circulaire du 7 juillet 2011, élaborée en collaboration avec l'Association des maires de France, dispose que "les professionnels qualifiés et agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves et l'enseignement de la natation". Son annexe 2 précisant les qualifications requises : Deust "animation et gestion des activités physiques et sportives ou culturelles" ; licence professionnelle "animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives" ; ou licence générale Staps mention "entraînement sportif". En toute logique, selon les termes du décret du 11 octobre visant au sens large les "activités de natation", les Etaps titulaires de ces seuls diplômes, qui ne confèrent pas le titre de MNS, devraient être dorénavant écartés de l'encadrement de la natation scolaire.
Jean Damien Lesay
Référence : décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012 paru au JO du 13 octobre 2012 ; réponse du ministre des Sports du 15 mai 2012 à une question parlementaire de Jean-Claude Flory (UMP, Ardèche).
