Sport/Education - Natation scolaire : les bénévoles définitivement de retour dans l'encadrement

La circulaire 2011-090 du 7 juillet 2011 du ministère de l'Education nationale relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés abroge et remplace à compter de la rentrée scolaire 2011 les circulaires 2004-139 du 13 juillet 2004, modifiée par la circulaire 2004-173 du 15 octobre 2004, et 2010-191 du 19 octobre 2010. Si le nouveau texte rappelle qu'"apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences" et décrit la programmation de plusieurs cycles d'activités pour parvenir au "savoir-nager", son intérêt au regard des collectivités territoriales est ailleurs.
En effet, la circulaire du 19 octobre 2010 obligeait à recourir à des intervenants "qualifiés et agréés", c'est-à-dire titulaires d'un diplôme professionnel, plutôt qu'à des bénévoles "agréés et compétents" pour assister l'enseignant dans l'apprentissage de la natation. Une mesure qui avait suscité une "vive exaspération" chez de nombreux élus locaux. A l'époque, l'Association des maires de France (AMF) avait jugé que le texte allait rendre "impossible, dans de très nombreuses communes, l'enseignement scolaire de la natation, soit parce qu'il en renchérissait considérablement le coût, soit faute d'intervenants qualifiés disponibles", notamment en zones rurales. L'AMF avait en outre évalué que le seul cycle élémentaire, qui ne requérait qu'un intervenant qualifié en sus de l'enseignant, nécessiterait le recours à 650.000 heures d'enseignement de la natation dont le financement incomberait aux communes.
L'AMF avait donc saisi le ministre de l'Education nationale pour lui demander le retrait de la circulaire du 19 octobre 2010. Ce qu'elle avait obtenu par un courrier signé Luc Chatel du 2 mars 2011, lequel annonçait encore la prochaine rédaction d'une circulaire remettant à plat l'enseignement de la natation en milieu scolaire.

Des bénévoles "agréés et non qualifiés"

La circulaire du 7 juillet 2011, élaborée en collaboration avec l'AMF, rétablit la possibilité de recours aux "intervenants bénévoles agréés et non qualifiés", c'est-à-dire, dans les faits, aux parents d'élèves. Leur agrément préalable doit être délivré par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Education nationale. Ils peuvent être amenés à assister de façon complémentaire l'enseignant ou l'intervenant qualifié dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d'élèves ; ou à prendre en charge le groupe d'élèves que l'enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités de découverte du milieu aquatique.
Les normes d'encadrement à respecter par classe sont donc désormais les suivantes : l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole à l'école élémentaire ; l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles à l'école maternelle. Un encadrant supplémentaire est requis quand le groupe-classe comporte des élèves issus de plusieurs classes et qu'il a un effectif supérieur à trente élèves. Dans le cas d'une classe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent. Néanmoins, quand la classe comporte moins de vingt élèves, l'encadrement peut être assuré par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole. Pour les classes de moins de douze élèves, quand le regroupement de classes sur des séances communes ne peut être mis en place, le taux d'encadrement pourra être fixé localement par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Education nationale.

Jean Damien Lesay

Référence : circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 du ministère de l'Education nationale, publiée au Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011.