Fonction publique territoriale - Le CSFPT s'occupe des maîtres nageurs... et des précaires !
Touchant au déroulement de carrière des personnels et à l’architecture de leurs cadres d’emplois, la réforme de la catégorie B va prochainement entrer en vigueur pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps). Lors de sa séance du 2 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a, en effet, examiné les projets de textes relatifs à ce cadre d’emplois (dont nous publions une partie ci-contre dans leur version provisoire), qui réunissait, en 2003, 13.000 agents, très majoritairement des maîtres nageurs.
Les droits des Etaps sortent renforcés de la phase d’examen par le CSFPT, puisque le décret statutaire du cadre d’emplois actera la reconnaissance de l’exercice de fonctions pédagogiques par ces professionnels. Cette proposition ayant satisfait le collège des employeurs, le texte a recueilli un avis favorable. Les organisations syndicales se sont abstenues, car leur principale demande n’a pas été retenue. Elles réclamaient que les Etaps bénéficient, comme les territoriaux chargés des enseignements artistiques, d’un temps de préparation pédagogique sur leur temps de travail. "Les Etaps enseignent le geste sportif et, notamment, travaillent en collaboration avec les maîtres d’école. Un cours avec des enfants, ça ne s’improvise pas. Il faut assurer à ces enfants une progression dans le temps", souligne Claude Michel, responsable syndical à la CGT et président de la formation spécialisée en charge des questions statutaires. Les organisations syndicales reprenaient l’une des propositions du rapport du CSFPT sur la filière sportive, adopté en février 2009 (en lien ci-contre).
L’examen du projet de décret relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales, qui figurait à l’ordre du jour de la séance (lire notre article ci-contre), a été reporté à la prochaine séance, qui aura lieu le 16 mars. Comme le réclamait une majorité des organisations syndicales, le projet de texte sera examiné en même temps que celui portant sur les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La séance du 16 mars s’annonce chargée. Les projets de décrets réformant la filière médico-sociale devraient aussi être examinés ce jour-là. De même que le rapport du CSFPT sur la précarité dans la fonction publique territoriale. On sait déjà que le rapport comportera trois axes : l’emploi, les salaires et les droits des agents. Et qu’il sera suivi par des travaux conduits par chaque formation spécialisée du CSFPT. Dans ce cadre, la formation spécialisée en charge des questions statutaires (FS3) mènera notamment une étude sur les motivations qui amènent les collectivités à recruter sous contrat des agents de catégorie C.
Réforme des concours et examens professionnels : le CSFPT entendu ?
La Direction générale des collectivités locales va mettre à l’étude le rapport du Conseil supérieur sur les "concours et examens professionnels dans la fonction publique territoriale" adopté fin septembre 2010 (lire notre article du 4 octobre 2010). Le 26 janvier dernier, Bernard Derosier, président du CSFPT, a présenté ce rapport au ministre délégué chargé des Collectivités territoriales. Selon le CSFPT, Philippe Richert "a marqué un réel intérêt pour ce travail" et accueilli favorablement ces "propositions de bon sens".
