Réforme territoriale - Les nouvelles régions ont choisi leur siège et les lieux de réunion des élus
La loi du 16 janvier 2015 sur le nouveau découpage régional fixait au 30 juin 2016 la date limite pour l'adoption par les régions nées le 1er janvier dernier d'une résolution unique comportant leur avis sur le nom de leur nouveau territoire. Les débats sur ce dossier ont été largement commentés. L'avis de chacune des nouvelles collectivités concernant l'emplacement de l'hôtel de région et les lieux de réunion de l'assemblée régionale et des commissions, qui devait figurer également dans la résolution, est passé quant à lui plus inaperçu.
Le souci de l'équilibre territorial a guidé notamment les choix des nouvelles régions, mais à des degrés très divers. En Bourgogne-Franche-Comté, la présidente a voulu un "juste équilibre" entre les deux anciennes capitales régionales, Dijon et Besançon. Chef-lieu de la région, Dijon accueillera les réunions de l'assemblée régionale et celles de la commission permanente et des commissions thématiques. Mais l'hôtel de région, où se trouvent notamment le bureau de la présidente et son cabinet, sera implanté à Besançon (voir ci-contre notre article du 27 juin).
Dans la même logique, en Normandie, les élus ont refusé de concentrer l'ensemble des pouvoirs à Rouen. La métropole sera le siège de la préfecture, mais elle n'accueillera pas l'hôtel de région, qui lui sera implanté à Caen. L'ancienne capitale de la Basse-Normandie sera le lieu de réunion des commissions permanentes. En outre, la majorité des assemblées plénières s'y tiendront (dans la salle d'assemblée de la communauté d'agglomération). Mais, chaque année, deux d'entre elles seront organisées à Rouen et une au Havre.
A Châlons-en-Champagne se réunira la commission des finances du Grand Est
Dans les cinq autres régions issues d'un regroupement, la préfecture et l'hôtel de région seront localisés dans la même ville, les anciennes capitales régionales ayant un "lot de consolation". On trouvera cette organisation par exemple dans la région Grand Est. Strasbourg sera le siège de l'exécutif régional. La Commission permanente et les commissions thématiques se tiendront aussi dans la capitale régionale. A l'exception de la commission des finances, dont le lieu de réunion est fixé à Châlons-en-Champagne. Les réunions en séances plénières du conseil régional se dérouleront quant à elle à Metz.
La région Occitanie issue du regroupement de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon a adopté une organisation similaire (voir ci-contre notre article du 27 juin). Si Toulouse concentrera la préfecture et l'hôtel de région, les commissions permanentes se dérouleront à Montpellier et les réunions plénières du conseil régional dans son "aire urbaine" (du fait que le parc des expositions qui accueillera les séances est situé en périphérie de Montpellier). Enfin, les commissions thématiques se dérouleront alternativement à Toulouse et à Montpellier. Elles pourront également se réunir par visioconférence.
Le scénario est encore le même dans les Hauts-de-France (regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie). La région aura son siège à Lille, ville qui sera également le chef-lieu de la région. Mais, le conseil régional se réunira à Amiens à la fois en assemblée plénière et en commission permanente. Quant aux commissions thématiques, elles se réuniront à Amiens ou à Lille. Elles pourront également se tenir en visioconférence dans les antennes de la région.
Lyon, super-capitale d'Auvergne-Rhône-Alpes
L'organisation adoptée par les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine (fusion des régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) réserve très peu de lieux de pouvoirs aux anciennes capitales régionales.
En Nouvelle-Aquitaine, Limoges et Poitiers accueilleront les réunions de la commission permanente, ainsi que celles des commissions thématiques et des "groupes inter-assemblées" à condition que les présidents respectifs de ces instances le décident.
Enfin, en Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand devra quasiment tout abandonner au profit de Lyon. L'ancien chef-lieu de l'Auvergne accueillera seulement les réunions des commissions permanentes, si le président du conseil régional le propose.
En vertu de la loi du 16 janvier 2015, une résolution ne pouvait prévoir qu'une même "unité urbaine" regroupe le chef-lieu, l'hôtel de la région et "le lieu de la majorité des réunions du conseil régional" que si elle était "adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional". Les décisions concernant l'emplacement de l'hôtel de région et les lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions sont applicables pendant le mandat 2015-2021. Elles peuvent être modifiées pendant ce mandat par "une résolution adoptée dans les mêmes formes".
