Protection de l'enfance - Les futurs énarques critiquent les départements
L'Ecole nationale d'administration (ENA) met en ligne les douze rapports de séminaire des élèves de la promotion "République" (2005-2007). Le thème du séminaire - un temps fort de la scolarité qui amène les élèves à travailler en groupes durant plusieurs mois pour analyser une question et produire des propositions - était cette année consacré à l'enfance. Parmi les différents sujets abordés, plusieurs concernent très directement les compétences des collectivités territoriales, comme "L'éducation, l'accueil et la prise en charge des très jeunes enfants (0-3 ans)" ou "La protection de l'enfance en danger, une compétence décentralisée".
Evitant la langue de bois, le rapport consacré à la protection de l'enfance se montre plutôt sévère pour les départements. Jugé "peu lisible", le dispositif mis en oeuvre a néanmoins eu le mérite de diversifier l'offre et de développer des pratiques innovantes. Mais, en termes de résultats, il présente "une efficacité contrastée". Les rapporteurs mettent notamment en cause les disparités "très importantes" dans l'organisation territoriale et dans la qualité des prises en charge, ainsi que le "mouvement de judiciarisation préjudiciable au respect des équilibres entre prévention et protection" et la structuration insuffisante des partenariats entre les conseils généraux et les tribunaux pour enfants.
Anticipant le projet de loi réformant la protection de l'enfance, ils s'inquiètent de la faiblesse des outils nécessaires au partage de l'information et d'"une pratique du signalement imparfaite". Ce jugement sévère sur l'action des départements n'est sans doute pas sans lien avec le choix de la personnalité chargée de coordonner le travail des différents groupes. Il s'agissait en effet de Claire Brisset, alors Défenseure des enfants et qui était, à l'époque, en pleine polémique avec le Sénat sur ce thème.
Le rapport formule également 30 propositions à vocation opérationnelle. Si certaines sont déjà bien connues, d'autres sont plus originales, comme la création d'une Haute Autorité de l'action sociale et médico-sociale, chargée notamment de développer l'évaluation, et le renforcement d'un contrôle à deux niveaux sur le dispositif : local, par les départements, et national, par l'Inspection générale des affaires sociales.
Jean-Noël Escudié / PCA
