Prévention de la délinquance - L'Union nationale des CCAS ne veut pas d'un "dévoiement" du rôle du maire
Alors que l'Assemblée nationale doit examiner à son tour, avant la fin de la session, le projet de loi sur la prévention de la délinquance, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) appelle les députés à "ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d'action sociale (CCAS)". Si l'association s'était déjà montrée très réticente sur les aspects sociaux de ce projet de loi, elle n'hésite plus désormais à afficher son opposition à ce texte. Elle y est encouragée par l'attitude des sénateurs - rapporteur et président de la commission des affaires sociales compris - qui n'ont pas hésité à souligner le manque de clarté de certaines dispositions et y ont apporté plusieurs aménagements.
Les réserves de l'Unccas portent sur trois points principaux. Le premier concerne la mise à l'écart des CCAS. L'association constate en effet que "ce sont surtout les pouvoirs de police du maire qui sont renforcés", alors qu'il aurait été légitime "de renforcer le rôle de prévention de son CCAS". Le second sujet de contentieux concerne "la confusion qu'induit ce projet de loi entre travail social et pouvoir de police". L'Unccas y voit un risque de stigmatisation, mais aussi de "fichage systématique". Rejoignant la demande des professionnels de la psychiatrie, elle s'oppose également "à tout amalgame entre maladie mentale et délinquance". Le troisième point, déjà très critiqué au Sénat, concerne "le manque de lisibilité en termes de répartition des compétences entre le maire et le conseil général". L'Unccas souligne notamment la redondance entre le contrat de responsabilité parentale - mis en place par la loi sur l'égalité des chances et signé par le président du conseil général - et le futur accompagnement parental, qui pourra être proposé par le maire. Elle pointe aussi le manque de cohérence entre le projet de loi sur la prévention de la délinquance et celui réformant la protection de l'enfance, également en cours de discussion.
Jean-Noël Escudié / PCA
