Prévention de la délinquance - Claudy Lebreton : "Un risque de grande confusion"

C'est sans doute l'un des textes les plus attendus de cette rentrée parlementaire : le projet de loi sur la prévention de la délinquance sera examiné à partir du 7 septembre au Sénat. Après les associations de maires, c'est au tour de l'Assemblée des départements de France (ADF) de prendre position. Dans un communiqué, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, souligne "les risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et de présidents de conseils généraux". Selon lui, le projet de loi "confie aux maires une responsabilité centrale en matière de prévention de la délinquance des mineurs", alors que "dans la pratique ce sont les conseils généraux et leurs services, avec les travailleurs sociaux, qui gèrent l'aide sociale à l'enfance".  Il y a une "contradiction", ajoute-t-il, entre le texte de Nicolas Sarkozy et le projet de loi sur la protection de l'enfance examiné au Sénat en première lecture en juin dernier qui, au contraire, réaffirme la compétence départementale. Le président de l'ADF va écrire au Premier ministre pour lui demander de "clarifier rapidement la position du gouvernement".
Soulignant que "les solidarités constituent la compétence principale des départements", Claudy Lebreton se prononce pour la poursuite de la politique de conventions entre les départements et les communes. "Oui à la liberté de convention, non à un transfert de compétences", résume-t-il. Sur le terrain, les conseils généraux mettent en oeuvre les politiques de prévention en partenariat avec les services municipaux, dans le cadre de conventions.

M.T.