Prévention de la délinquance - Les villes moyennes expriment leurs réserves sur les pouvoirs de sanction
Alors que le projet de loi de prévention de la délinquance doit être examiné en septembre lors de la session extraordinaire, les maires n'ont que quelques jours pour infléchir la position des parlementaires. Lors d'une audition au Sénat, jeudi 24 août, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a pu faire entendre sa position. Représentée par Christian Grimbet , maire de Creil, et Nicolas Perruchot, député-maire de Blois, la FMVM a exprimé dans un communiqué à l'issue de la rencontre "toute sa satisfaction de voir consacré, à travers la loi, le rôle du maire, désormais responsable de l'animation et de la coordination de la politique de prévention de la délinquance".
Les maires ont toutefois émis des réserves s'agissant des pouvoirs de sanction attribués au maire, en particulier lorsqu'ils concernent les prestations familiales. Il ne s'agit cependant pas d'un pouvoir direct : le maire, en tant que président d'un "conseil pour les droits et devoirs des familles", pourra saisir le président de la caisse d'allocations familiales ou le juge des enfants qui, eux seuls, pourront ordonner une suspension ou une mise sous tutelle des prestations familiales. La FMVM a également souligné que la procédure de "rappels à l'ordre risquait d'entraîner une confusion entre prévention et sanction".
Les villes moyennes ont enfin demandé des précisions sur "l'articulation des pouvoirs de police de la ville centre et le fonctionnement du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, lorsqu'il est intercommunal".
M.T.
