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Sécurité locale - Prévention de la délinquance, les maires n'ont qu'un mois pour convaincre

Le projet de loi de prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy sera examiné par les parlementaires, lors de la session extraordinaire. Ce texte fait des maires le "pivot" de la politique de prévention mais il les place en porte-à-faux face à leurs responsabilités locales. Il ne se contente pas de consacrer leur rôle "d'animateur et de coordonnateur", il leur confère un pouvoir de "sanction" qui cristallise beaucoup d'inquiétudes. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, le maire présidera un "conseil pour les droits et devoirs des familles" qui pourra prononcer des "rappels à l'ordre" et proposer des mesures pour les familles d'enfants à problèmes. A ce titre, le maire pourra saisir le président de la caisse d'allocations familiales ou le juge des enfants pour ordonner une suspension ou une mise sous tutelle des prestations familiales. C'est sur ce point que les associations d'élus, le Forum français pour la sécurité urbaine en tête, se montrent le plus critiques et dénoncent une "confusion des pouvoirs". Les groupes socialiste et communiste du Sénat ont déposé trois motions. Les débats risquent d'être houleux.

 

M.T.