Prévention de la délinquance - La réponse des maires au projet de loi Sarkozy
Les maires du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) refusent de devenir des délégués du procureur. Réunis en assemblée générale, mardi 30 mai à Saint-Denis (93), ils ont adopté à l'unanimité la révision du Manifeste des villes pour la prévention et la sécurité. Ce document de trois pages fait écho aux propositions du ministre de l'Intérieur contenues dans l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance présenté en conseil interministériel le 24 mai. S'ils acceptent leur nouveau rôle de pivot de la politique locale de sécurité, ils ne "souhaitent pas que cette compétence s'allie à un pouvoir de sanction". Les maires "refusent des compétences déléguées par le procureur de la République et le pouvoir de sanction qui leur serait attribué", mentionne le manifeste.
Le FFSU, qui fédère plus de 120 villes en France, ne récuse pas non plus l'idée de "partage d'information", l'un des points les plus discutés, mais demande des garanties. Dans l'avant-projet de loi, le maire est amené à recueillir les informations de divers services notamment des travailleurs sociaux. Le forum demande que ce partage fasse l'objet "d'un encadrement légal et conventionnel dans le strict respect de la Convention européenne des droits de l'Homme". Sur l'épineuse question des allocations familiales, les maires souhaitent que leur mise sous tutelle "continue de relever de la compétence judiciaire". Concernant les rappels à la loi que de nombreux maires pratiquent déjà, le manifeste souligne que les maisons de justice et du droit sont compétentes en la matière. Il "appelle l'Etat à respecter ses engagements financiers et humains".
Des conventions financières et d'objectifs entre l'Etat et les collectivités territoriales
La question du partenariat est également l'un des points forts de ce manifeste. "Les maires demandent à ce que la participation de tous les partenaires de la prévention et de la sécurité soit inscrite dans la loi. Ils souhaitent notamment que le partenariat avec les services de l'Etat devienne légalement obligatoire", indique le FFSU. Il propose de passer des "conventions d'objectifs" entre chaque ville et le département présenté comme "un partenaire clé de la prévention de la politique familiale". Ces conventions devront "fixer les priorités et permettre d'en assurer conjointement le suivi et l'évaluation". Les agglomérations sont également reconnues comme des "acteurs essentiels de la politique locale de prévention et de sécurité". Les maires souhaitent que leur rôle soit clarifié.
Le FFSU préconise une gestion plus décentralisée des forces de police (gendarmerie et police). Il demande que toute attribution nouvelle de compétence aux maires soit accompagnée de compensations financières. Celles-ci seraient inscrites dans des "conventions financières et d'objectifs" entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Cette prise de position intervient à un moment où de nouvelles émeutes sont survenues ces dernières nuits à Montfermeil et Clichy-sous-Bois. En préparation depuis plus de deux ans, l'avant-projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 20 juin. On verra si le message des élus a été entendu.
Michel Tendil
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