Habitat - Les fonds du livret A ont financé 133.000 logements sociaux en 2010
La Banque de France publie le rapport annuel 2010 de l'Observatoire de l'épargne réglementée. Pour sa seconde édition depuis la création de cet organisme, le rapport revient - outre des développements consacrés à l'accès au compte et au microcrédit personnel - sur la collecte et la centralisation des fonds du Livret A, l'une des principales sources de financement du logement social. Loin des messages alarmistes - pas toujours désintéressés - sur la prétendue perte d'attrait du livret A, le rapport constate au contraire que la collecte s'est très bien portée en 2010.
Une hausse de 5,4% pour les encours du livret A
Même si l'on ne retrouve pas les progressions exceptionnelles du début de 2009 - lorsque la collecte était dopée par l'ouverture aux banques de la distribution du livret A -, les encours étaient en hausse de 5,4% à la fin de 2010, par rapport à la même période de 2009. Cette tendance se prolonge d'ailleurs en 2011, puisque la progression était de 8,4% à la fin du mois d'avril. Le livret A reste ainsi - de très loin - le produit d'épargne le plus populaire. Les ménages en détiennent en effet 60,2 millions, ce qui représente 91,5% de la population tous âges confondus (en tenant compte toutefois des cas de détention de deux livrets, normalement interdits). Alors que l'on aurait pu craindre que l'image un peu "vieillotte" du livret A le desserve auprès des jeunes générations, c'est l'inverse qui se produit : entre la fin de 2008 et la fin de 2010, le nombre de possesseurs de livret A âgés de moins de 25 ans serait passé de moins de 10 millions à plus de 16 millions. Il n'est toutefois pas exclu qu'une partie de ce subit engouement des jeunes résulte de la régularisation des détentions multiples par les parents... Plusieurs éléments expliquent cette bonne tenue, comme le relèvement du taux de rémunération (porté à 1,75% en août 2010 et 2% en février 2011) ou l'arbitrage des Français en faveur des placements liquides.
Ces évolutions ont permis de garantir sans difficulté le financement du logement social. Au 31 décembre 2010, l'encours total des livrets A et des LDD (livrets de développement durable) centralisé par le fonds d'épargne géré par la Caisse des Dépôts s'élevait ainsi à 171,4 milliards d'euros, contre 169 milliards à la fin de 2009. Ces chiffres sont à rapprocher du montant total des encours au 31 décembre 2010, qui s'élevait à 193,5 milliards d'euros pour le livret A et à 68 milliards pour le LDD (contre respectivement 183,3 et 69,1 milliards d'euros au 31 décembre 2009).
Le financement du logement social s'est renforcé depuis cinq ans
Sur la question de la centralisation - qui a donné lieu à de nombreuses polémiques jusqu'à la publication du décret du 16 mars 2011 (voir nos articles ci-contre) -, l'Observatoire constate que le taux de centralisation au fonds d'épargne de l'ensemble des fonds collectés au titre du livret A et du LDD "a quelque peu diminué en 2010, passant de 66,4% à 65% d'une fin d'année à l'autre". Cette évolution s'explique toutefois essentiellement par la période de transition et par la légère baisse du taux de centralisation des "réseaux historiques" (Banque postale, caisses d'épargne...), passé en 2010 de 88,5% à 86,9%.
En revanche, le rapport estime que la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 "a réaffirmé le rôle central de la Caisse des dépôts dans le financement du logement social et de la politique de la ville". L'an dernier, sur un montant total de 17,4 milliards d'euros de prêts signés, plus de 90% étaient affectés au financement direct du logement social et de la politique de la ville ou à des prêts indirects, accordés via le refinancement d'établissements bancaires consentant des prêts locatifs sociaux (PLS), des prêts locatifs intermédiaires (PLI) et des prêts sociaux location-accession (PSLA). Si l'on raisonne en termes d'encours de prêts, le financement du logement social représentait, au 31 décembre 2010, 90% des 122,5 milliards d'euros de prêts du fonds d'épargne (y compris les intérêts courus) En termes quantitatifs, l'Observatoire indique que le fonds d'épargne a financé 133.064 logements en 2010 : 99.771 au titre du plan de cohésion sociale, 19.652 au titre du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et 13.641 à d'autres titres.
Sur le moyen terme, le rapport constate que "les interventions du fonds d'épargne dans ces domaines se sont nettement renforcées depuis 2006 en raison des mesures de relance de la production de logements sociaux mises en place dans le cadre du plan de cohésion sociale et du programme national de rénovation urbaine". Entre 2005 et 2010, le montant des prêts nouveaux financés par le fonds a ainsi été multiplié par trois.
Jean-Noël Escudié / PCA
