Habitat - Centralisation du livret A : députés et élus locaux s'invitent dans le débat
La commission des finances de l'Assemblée nationale auditionnait mardi 11 et mercredi 12 janvier Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, Michel Bouvard député et président du conseil de surveillance de la Caisse des Dépôts, et François Pérol, président de la Fédération bancaire française. Ces auditions visaient à éclairer les députés sur une question simple : que faire, à partir de 2012, de l'argent déposé par les épargnants français sur leur livret A ?
Pourtant, en application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, c'est le gouvernement qui a aujourd'hui la main. Il doit fixer par décret dans les prochains mois le "taux de centralisation du livret A". Depuis que toutes les banques peuvent proposer à leurs clients des livrets A, cette formule désigne la part de l'argent épargné que les banques doivent reverser à la Caisse des Dépôts. Cet argent est utilisé pour financer, sous forme de prêts bonifiés de long terme, des investissements d'intérêt général (logement social principalement, mais aussi tramways, hôpitaux, universités, etc). Cependant, alors que Christine Lagarde indiquait devant l'Assemblée nationale le 10 juin 2008 que ce taux serait d'au moins 70%, le gouvernement envisagerait un taux de départ de 65%. "Ce taux de 65% ne satisfait ni les banques (elles demandent 50%), ni la Caisse des Dépôts, ni les organismes HLM (ils demandent 70%). Or, obtenir l'accord d'aucune des trois parties en présence n'est pas la garantie d'un choix judicieux", a indiqué Jérôme Cahuzac (Lot-et-Garonne, PS), président de la commission des finances de l'Assemblée en ouverture des auditions.
Les associations d'élus se sont également prononcées sur ce sujet. Dans un communiqué, les maires des grandes villes plaident pour un taux plancher de 70% et mettent en garde contre "un abaissement hasardeux de ce taux au profit des banques" qui mettrait en péril "les politiques de solidarité du logement et de la ville". De son côté, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) précise que "ce sont le financement du logement social mais aussi d'autres sujets majeurs concernant directement les compétences des agglomérations et intercommunalités qui sont en jeu comme les transports collectifs urbains et le développement économique local".
