Logement - Centralisation du livret A : le dossier s'accélère

Même si le terme légal reste fixé à septembre 2011, le dossier de la centralisation du Livret A connaît, depuis quelques semaines, une sérieuse accélération, en particulier avec la mise en concertation d'une première version du projet de décret (voir nos articles ci-contre). Auditionnée, le 18 janvier, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, Christine Lagarde a ainsi jugé "légitime" le taux de 70% pour la centralisation des encours du Livret A et du livret de développement durable (LDD) auprès de la Caisse des Dépôts, en vue de financer notamment le logement social. La ministre de l'Economie a affirmé : "J'ai dit en son temps - c'était en 2008 [au moment de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, ndlr] - que ce taux de 70% était parfaitement légitime et qu'il était souhaitable d'y parvenir. Je maintiens ce point de vue." Elle a également indiqué qu'une telle évolution était "inéluctable en raison de la dynamique très importante de construction des logements sociaux". Un argument confirmé par Benoist Apparu, qui présentait, le 20 janvier, le bilan du parc social pour 2010. Le secrétaire d'Etat au Logement a en effet affirmé que le chiffre de 131.509 logements sociaux créés en 2010 constitue un "record absolu depuis 30 ans". Tout en précisant que les derniers arbitrages seraient rendus à la fin du mois janvier, Christine Lagarde a toutefois exprimé son souci de trouver un équilibre entre le financement du logement social et les contraintes nouvelles qui pèsent sur les banques du fait des nouveaux ratios de solvabilité. Auditionnée également, le 11 janvier, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, elle avait déjà indiqué que "des objectifs en volume doivent [...] être fixés, sans pour autant mettre en place des marges de manœuvre 'de confort', dans une période où les banques et les établissements financiers doivent renforcer le niveau de leurs capitaux propres pour se mettre en conformité avec les règles de Bâle III".

Une dynamique appelée à se poursuivre

De son côté, la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts - présidée par Michel Bouvard, député (UMP) de la Savoie et vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale - a rendu un avis négatif motivé sur la version du projet de décret organisant la centralisation des dépôts du Livret A et du LDD, actuellement soumise à la concertation. Les divergences ne portent pas en l'occurrence sur le taux de 70%, mais sur les modalités permettant de passer du taux théorique actuel de 65% (dans les faits, 63% aujourd'hui) à celui de 70%, et cela à l'horizon 2016. Pour mémoire, le taux effectif de centralisation était encore de 70% en 2008, au moment de la banalisation de la distribution du livret A. Auditionnés, le 12 janvier, par la commission des finances de l'Assemblée, Michel Bouvard et Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts, ont d'ailleurs souligné les enjeux qui s'attachent à ce débat sur le taux de centralisation et ses modalités de mise en œuvre. Rappelant le rôle essentiel du fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, ils ont notamment indiqué que "cette dynamique est appelée à se poursuivre, ne serait-ce que pour continuer à résorber le déficit de logements : les encours de prêts, qui ont longtemps stagné à moins de 100 milliards d'euros, ont atteint 123 milliards à la fin de 2010 et devraient atteindre près de 180 milliards en 2016 et, probablement, 200 milliards en 2020".