Chômage - Les facilités accordées à l'activité partielle atténuent la hausse du chômage
C'était une promesse de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi. Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre du chômage partiel est fixé à 1.000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. Cette mesure, concrétisée par l'arrêté du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, du 2 septembre 2009, paru au Journal officiel du 3 septembre, est applicable à compter du 1er janvier 2009. Auparavant, et d'après l'arrêté du 30 décembre 2008, seules les industries du textile, de l'habillement et du cuir, ainsi que l'industrie automobile et ses sous-traitants pouvaient profiter de cette disposition. Grâce à ce relèvement, les entreprises de toutes les branches professionnelles vont pouvoir recourir au chômage partiel durant plus de la moitié de l'année, le temps de travail annuel étant estimé à 1.680 heures en moyenne par l'Insee dans les entreprises en 2007 pour les salariés à temps complet.
Le chômage partiel est une des solutions sur lesquelles le gouvernement mise depuis le début de la crise pour atténuer la hausse du chômage. Des chiffres qui s'établissent à 9,1% pour la France métropolitaine au deuxième trimestre 2009 (9,5% DOM compris), soit près de 2,6 millions de personnes. Dès novembre 2008, une série de mesures avaient prises en ce sens : passage de 600 à 800 du contingent d'heures de chômage partiel, augmentation de quatre à six du nombre de semaines consécutives d'activité réduite et montant minimum de l'indemnisation du chômage partiel porté au niveau du Smic. Effet immédiat : en quelques mois, la proportion de salariés concernés a explosé de 0,2% à 1,2% au deuxième trimestre 2009, soit 319.000 personnes. C'est 160.000 personnes de plus qu'au premier trimestre.
Après une légère pause due à la période estivale, le chômage partiel devrait donc repartir à la hausse du fait de la nouvelle mesure. Mais aussi grâce au soutien des régions qui sont nombreuses depuis le début de l'année à financer des dispositifs destinés à profiter les périodes de chômage partiel pour former les salariés. Dernière en date, la région Poitou-Charentes qui vient de signer un accord cadre avec l'Etat, la direction de l'entreprise Heuliez et l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) et les représentants des salariés. Parmi les mesures adoptées : des actions de formations pour les salariés et le recours au chômage partiel. Durant la durée d'application de la convention, les salariés qui ne suivent pas des actions de formation peuvent être placés en chômage partiel. Coût total de la mise en œuvre du chômage partiel : 2,5 millions d'euros. Sur cette somme, la région va apporter 503.000 euros, l'entreprise 503.000 euros également, et l'Etat, 1,56 million d'euros.
Emilie Zapalski
Références : arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du Code du travail, arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du Code du travail.
