Crise - Vers un nouvel élargissement du recours au chômage partiel
Le gouvernement s'est montré favorable, jeudi, aux propositions du projet d'accord national interprofessionnel auquel sont parvenus les partenaires sociaux le 8 juillet 2009, dont l'objectif est de limiter au maximum les effets de la crise économique sur l'emploi. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, s'est félicité "des avancées que ce texte propose", notamment en matière de chômage partiel. L'accord qui s'articule en 32 articles demande en effet aux pouvoirs publics de simplifier le dossier administratif de demande de chômage partiel, dans les établissements de moins de cinquante salariés, de réduire le délai de réponse de l'administration de vingt à dix jours, et d'accélérer le remboursement mensuel à l'entreprise des allocations spécifiques de chômage partiel. Les partenaires sociaux souhaitent aussi voir passer le contingent d'heures de chômage partiel à 1.000. Ce nombre est déjà passé de 600 à 800 heures depuis le 1er janvier 2009, voire 1.000 heures dans le textile et l'automobile. Plusieurs articles sont consacrés aux mesures en faveur des catégories de personnes les plus exposées aux conséquences de la crise. Les partenaires sociaux demandent ainsi que le Fonds unique de péréquation (FUP) puisse mobiliser des moyens financiers supérieurs à ceux prévus dans la convention FUP-Etat du 21 avril 2009. Ce fonds spécial a été proposé par les partenaires sociaux dans l'accord interprofessionnel du 7 janvier 2009 pour former les salariés les plus fragilisés par la crise. Il ne doit fonctionner que cette année, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) prenant le relais en 2010. Le budget consacré au FUP est de 360 millions d'euros. Pour augmenter ces moyens, l'accord propose "d'autoriser le FUP à anticiper sur la collecte 2010 les suppléments de dépenses qu'il conviendrait d'engager dès 2009". Autre proposition : autoriser le FUP à financer 300 développeurs de l'alternance dans les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010, pour amplifier les actions de promotion des OPCA auprès des entreprises et des jeunes pour la conclusion de contrats de professionnalisation. L'accord prévoit aussi que les demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à allocation du régime d'assurance chômage soient considérés comme des publics prioritaires pour accéder au dispositif exceptionnel de formation professionnelle mis en oeuvre par l'accord du 21 avril 2009 entre le FUP et l'Etat. Les partenaires sociaux s'engagent à mettre en place un portail internet d'information et d'orientation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ce site était prévu dans l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008.
L'accord traite enfin du prêt de main-d'oeuvre, des mobilités internes aux entreprises et aux groupes, de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnel (CTP). Il propose ainsi d'ouvrir l'accès au dispositif d'accompagnement du CTP, à titre expérimental dans les bassins d'emploi éligibles au CTP, aux anciens titulaires de CDD ou de contrats d'intérim bénéficiant du chômage. S'attachant aux conséquences sociales de la crise, l'accord est conclu pour une durée déterminée. Il "cessera de plein droit de produire ses effets le 1er janvier 2011", précise le texte.
Emilie Zapalski
