Licenciements - Le chômage partiel, simple retardateur des plans sociaux ?
Très utilisé dans le secteur automobile et ses sous-traitants, le recours au chômage partiel est en train de s'étendre à tous les secteurs d'activités, à la faveur d'assouplissements récents. Il permet ainsi aux entreprises de réduire la voilure en attendant que l'orage passe. Du moins dans le principe. Car le Centre d'études sur l'emploi, dans une étude qu'il vient de publier, se demande s'il ne constituerait pas un "plan social déguisé". "Actuellement, le chômage partiel apparaît comme un amortisseur social dont la portée est à visée principalement politique. Tous secteurs confondus, nous montrons qu'il n'empêche pas les licenciements économiques. Il ne fait que les retarder", concluent les auteurs qui ont analysé la période 1995-2005. "Le recours au chômage partiel ne réduit pas les licenciements économiques mais semble en être annonciateur." Or, le chômage partiel fait partie des recettes du gouvernement pour amortir les effets de la crise sur l'emploi. Après la rencontre du 18 février 2009 avec les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a annoncé une revalorisation de l'indemnisation à 75% du salaire brut (au lieu de 60 actuellement), l'Etat compensant le reste du salaire par une allocation. Une mesure qui devrait intervenir au mois d'avril après la négociation des accords de branche. Mais surtout, un décret de décembre 2008 a étendu à 800 heures par an et par salarié le temps de chômage partiel indemnisable. Ce qui reviendrait à interrompre le travail des salariés quasiment la moitié de l'année, voire un peu moins des deux tiers de l'année dans les secteurs textile et automobile pour lesquels le contingent est majoré à 1.000 heures. On n'est donc plus dans la logique d'une solution provisoire comme ce devait être le cas à l'origine, encore moins dans l'automobile qui fait face à des difficultés structurelles depuis de nombreuses années. Le premier effet est de "retarder d'au maximum six mois (le temps maximal indemnisable) les licenciements pour motifs économiques", estiment ainsi les auteurs alors que "le risque de chômage reste très élevé pour les salariés concernés".
Le CEE suggère plutôt aux entreprises de mettre à profit les périodes de chômage partiel "pour augmenter l'employabilité de leurs salariés" en le combinant à de la formation professionnelle. Un système qui permettrait de sécuriser et d'accompagner les salariés (ou de les aider dans leur éventuelle reconversion), tout en permettant à l'entreprise de conserver avec eux un lien contractuel et donc les compétences nécessaires à son redémarrage. C'est heureusement la solution qui dans les territoires semble aujourd'hui être privilégiée, à l'instar des expériences actuellement menées en Alsace, Lorraine et Franche-Comté entre l'Etat, la région et les OPCA (organismes collecteurs).
Michel Tendil
