Chômage partiel - Cumul de l'allocation de formation et de l'indemnisation du chômage partiel : détails et limites
En février 2009, les partenaires sociaux et l'Etat décidaient de consacrer 362 millions d'euros pour financer des actions de formation pour la qualification et la requalification des salariés et demandeurs d'emploi les plus en difficulté. Sur ce budget, prélevé sur les ressources du Fonds unique de péréquation pour 200 millions d'euros, le reste étant apporté par l'Etat, 54 millions d'euros sont réservés à la formation des salariés en chômage partiel. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail, bénéficient ainsi d'une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'Etat. Par ailleurs, quand ils suivent une formation dispensée en dehors de leur temps de travail et destinée à développer leurs compétences, les salariés se voient verser, par leur entreprise, une allocation de formation, dont le montant est égal à 50% de la rémunération nette de référence du salarié. Le décret n°2009-763 du 22 juin 2009, publié au Journal officiel du 24 juin, précise les modalités du cumul entre cette allocation de formation et l'indemnisation du chômage partiel. Il précise ainsi que si cette allocation de formation est versée durant une période où le salarié bénéficie de l'allocation de chômage partiel, le cumul des deux allocations ne "peut avoir pour effet de porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur à celle dont il aurait bénéficié s'il n'avait pas relevé, durant cette période, des dispositions prévues en cas de chômage partiel".
Au-delà des budgets, réservés par l'Etat et les partenaires sociaux pour la formation des salariés en chômage partiel, il ne faut pas oublier les efforts des régions en la matière. La région Alsace a ainsi débloqué un million d'euros pour financer la formation des salariés en chômage partiel les moins qualifiés. La région Poitou-Charentes a pour sa part créer la "Garantie régionale de ressources emploi formation" (GRREF) pour soutenir les efforts de formation des entreprises et favoriser la qualification des salariés dont l'emploi est menacé par la situation économique.
Emilie Zapalski
Référence : décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l'article D. 6321-5 du Code du travail, JO du 24 juin 2009.
