Economie mixte - Les EPL dans la tourmente de la réforme des collectivités territoriales

"Il y a vraiment chez les élus locaux et les dirigeants d'entreprises publiques locales (EPL) un fort mouvement d'inquiétude à propos de la réforme des collectivités territoriales qui remet en cause les outils qui sont les nôtres." A l'occasion de l'assemblée générale de la Fédération des EPL, qui s'est tenue le 22 juin à Paris, le président de la fédération, Martial Passi, a fait part des craintes de ses membres. Des craintes persistantes après le débat avec Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Les questions des élus se sont ainsi multipliées : "Nous avons un problème aigu à traiter : trouver les moyens de financer le social", a indiqué Gérard Miquel, président du conseil général du Lot, tandis que d'autres s'interrogeaient sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, sur le devenir des sociétés d'économie mixte (Sem) départementales et sur la nécessité de fusionner des EPL dans le cadre de la métropolisation en cours… Face à ces questions, le ministre s'est montré compréhensif. "Je comprends les inquiétudes, mais il ne faut pas les transformer en peurs ; personne n'a envie d'assassiner les collectivités, on a tous besoin des collectivités les plus capables d'investir", a-t-il ainsi déclaré. "Vos EPL, nous en avons besoin, elles sont extrêmement importantes pour nos territoires."

Actuellement, plus d'un millier d'EPL (Sem ou SPLA) sont en activité en France. Des entreprises qui interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l'aménagement, le logement, le tourisme, les transports, le développement économique et l'énergie, et plus récemment dans le haut débit. Elles emploient 70.000 personnes et ont connu un développement rapide ces dernières années : une bonne centaine de nouvelles EPL sont ainsi nées depuis cinq ans. Le cadre juridique a également profondément changé. Dernière étape en date, l'adoption le 19 mai 2010 de la loi créant les 'SPL' sociétés publiques locales (voir nos articles ci-contre). Grâce à cette nouvelle structure, les collectivités peuvent se rassembler pour constituer des sociétés anonymes, dont elles détiennent 100% du capital, et charger ces entreprises de réaliser pour elles toute activité d'intérêt général. "La proposition de loi sur les sociétés publiques locales, qui vient d'être votée à l'unanimité du parlement, avec le soutien du gouvernement, ouvre de nouvelles perspectives d'intervention aux collectivités, a insisté Martial Passi dans son discours, elle prouve aussi le dynamisme de notre mouvement comme sa capacité à anticiper et à s'adapter pour répondre au mieux aux besoins des élus." Le président de la Fédération des EPL estime toutefois qu'il va falloir continuer à anticiper et à faire preuve d'imagination pour pallier le manque de ressources financières des collectivités dans les années à venir… "Il faut prévoir de nouveaux outils qui viendront compléter ceux existants, des outils où l'argent public serait remplacé par l'argent privé, précise-t-il, le pire serait d'attendre, il faut déjà commencer à réfléchir !"

Emilie Zapalski