Taxe professionnelle - Les élus locaux reprennent l'initiative
Le 20 juin devant les parlementaires UMP, puis le 23 juin lors de la visite du salon du Bourget, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé son intention de réformer la taxe professionnelle afin "d'encourager le travail, la production et l'investissement". "Si la déclaration est encore floue, il est clair que ce projet de remise à plat est lié aux demandes du lobbying du Medef et des PME", estime Mohamed Tabit, responsable de la fiscalité et des finances à l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF). Une nouvelle étape qui viserait à réduire l'impôt économique comme peau de chagrin ? S'attachant à la déclaration du président de la République, l'ADCF, l'AMGVF et l'AMF vont demander d'être reçues ensemble par le nouveau gouvernement. Le 29 mai dernier, l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) avait pris les devants en affûtant ses arguments à l'occasion de la réunion de son bureau national. Elle demandait alors, en s'appuyant sur les promesses du candidat Nicolas Sarkozy, une nouvelle réforme.
Un prochain CFL mouvementé
"Aujourd'hui, personne n'est content de la réforme de la loi de finances de 2006 : ni l'Etat, ni les collectivités, ni les entreprises !, commente le responsable de la fiscalité et des finances à l'AMGVF. Pourtant, nous avions trouvé un accord sur la base des recommandations de la commission de travail Fouquet." En décembre 2005, ces propositions visaient à mettre en place un tunnel pour maîtriser les taux et à réformer l'assiette s'appuyant en grande partie sur la valeur ajoutée (différence entre la vente finale et la consommation intermédiaire des entreprises). "La réforme qui a consisté à maîtriser le taux par un plafonnement à la valeur ajoutée ne satisfait personne", estime Mohamed Tabit. Un an après la réforme, une nouvelle remise à plat est donc annoncée mais pour aller dans quelle direction ?
Le prochain Comité des finances locales (CFL), prévu le 3 juillet, devrait être l'occasion de redonner de la vigueur au bras de fer qui oppose les services centraux de l'Etat et les élus locaux. Il pourrait être houleux comme le fut le CFL d'octobre dernier. La majorité de ses membres avaient alors montré leur forte opposition à la réforme en refusant d'adopter d'un décret d'application sur la réforme de la TP. Le 3 juillet, le décret sur la taxe professionnelle de France Télécom est à l'ordre du jour. Si la loi de finances rectificative de 2006 avait acté le droit de compensation des pertes de TP subies entre 2003 et 2006, il restait à définir dans un décret la fraction concernée du produit de l'ensemble des taxes. "Ce sera l'objet du texte présenté au CFL qui, avec un remboursement à hauteur de 2%, est loin de satisfaire les élus locaux !", conclut Mohamed Tabit.
Clémence Villedieu
