Les dépôts sauvages, nouvel ennemi public n° 1 de l’élu local ?

"La mort du maire de Signes a été un révélateur" (voir notre article du 2 octobre 2019), avoue le général Sylvain Loyau, chef de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), lors d’une table-ronde sur "les élus locaux face aux décharges sauvages", organisée ce 13 janvier par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Depuis cette tragédie, tout sauf isolée, parlementaires et forces de sécurité multiplient les actions pour tenter d’enrayer ce phénomène auquel "les élus sont confrontés de manière harassante", déplore Françoise Gatel, qui préside la délégation. Sur le plan législatif, avec différentes dispositions votées dans le cadre des lois Économie circulaire ou Engagement et proximité. Ou sur le terrain. "L'Oclaesp a créé sept détachements, et deux autres sont à venir cette année", indique le général. Il dévoile par ailleurs qu’il met la dernière main à un "plan environnement" comportant une trentaine de mesures qui "s’imposera à toutes les unités de gendarmerie", et au sein desquelles la lutte contre les dépôts sauvages figurera en bonne place. Le militaire évoque encore le lancement, le 15 décembre dernier, d’une plateforme de signalement en ligne des atteintes à l’environnement (à titre expérimental pour l’heure), la diffusion le mois dernier d’un "Memento de l’environnement" aux élus, les formations délivrées à ces derniers, tant pour "relever les bonnes infractions, réaliser les constatations et recueillir les éléments de preuve" que pour apprendre à "gérer les incivilités", ou encore les opérations "Territoires propres", actions coordonnées de contrôle, d’une à deux semaines, visant à détecter les infractions en amont, notamment via les flux routiers. Les deux dernières ont été réalisées en novembre : 121 contrôles dans la zone Ouest (et 92 infractions constatées) et 300 contrôles en région Paca (120 infractions).

Phénomène croissant

Las, en dépit de cette lutte renforcée, le phénomène va croissant. Philippe Vignon, vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin, tient les comptes : "46 dépôts sauvages en 2019, 153 en 2020" sur son territoire. Si cette dernière année a été "particulière avec la fermeture des déchetteries", le général Loyau confirme la tendance : "entre 2017 et 2021, le nombre d’infractions constatées par la gendarmerie a augmenté de 85%". Il relève que le sujet constitue désormais "le 2^e sujet prioritaire des élus, près d’un maire sur deux estimant en outre que le phénomène s’aggrave. Il préoccupe 90% des collectivités, d’après une étude de l’Ademe". Le général recense 36.000 décharges à ciel ouvert en France, et rappelle le "chiffre d’1 million de tonnes de déchets abandonnés chaque année en France".

Des élus entre Charybde et Scylla

Le sujet est particulièrement redoutable pour les élus locaux, qui "font face à l’incompréhension des citoyens, lesquels considèrent qu’ils ne font pas leur travail, alors qu’ils sont souvent démunis", relève Françoise Gatel. La sénatrice rappelle qu’en la matière, "l’abstention d’un maire constitue une faute lourde de nature à engager sa responsabilité et celle de sa commune". Mais alerte dans le même temps sur les risques des "situations qui dégénèrent" en cas d’intervention. Entre Charybde et Scylla, la voie est étroite… Deux élus se sont toutefois employés à démontrer que là où il y a une volonté, il y a un chemin. Lui-même agressé en 2019, Fabien Kess, maire de Dannemois, territoire rural de l’Essonne "où il est aisé de déposer des déchets à l’abri de tout regard", a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. "D’abord en achetant du matériel pour ramasser au plus vite les dépôts constatés, car le dépôt appelle le dépôt. Un investissement – 74.000 euros – très onéreux pour une commune comme la nôtre (900 habitants). Heureusement, la région Île-de-France nous a beaucoup aidé, avec une subvention de 60% du coût d’achat", relève-t-il. Mais aussi en mettant en place des "pièges photos", une "signalétique dissuasive", en organisant des formations pour les élus, des journées de ramassage "citoyennes" ou des opérations de ramassage des encombrants.

Rien de possible sans le Parquet

Fabien Kress souligne surtout l’impact "des procédures simplifiées mises en place avec la gendarmerie et le parquet" : "Auparavant, les actions mettaient énormément de temps pour aboutir. Désormais, l’auteur des faits est convoqué rapidement et condamné à une amende de 4^e classe. Nous avons également pris un arrêté permettant de facturer la remise en état du lieu à hauteur de 1.500 euros, ou au coût réel au-delà de ce montant. Il faut taper au portefeuille", plaide-t-il. Philippe Vignon lui fait écho. Lui qui a créé en 2017 une brigade intercommunale environnementale, composée de trois gardes-champêtres dont il rappelle "qu’ils disposent de pouvoir importants en matière environnementale" – "on devrait tous se réapproprier les gardes-champêtres", insiste-t-il d’ailleurs –, souligne la nécessaire "fluidité entre les élus et le Parquet". "Le rétablissement d’un lien direct avec le procureur est essentiel, alors que ce dernier paraît souvent inaccessible à l’élu local", explique-t-il. Outre, dans le cadre du contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, une réunion mensuelle des comités territoriaux rassemblant "tous les maires de la communauté, le sous-préfet ou son secrétaire général, le commandant de gendarmerie, le procureur ou son délégué", ce lien prend notamment la forme d’une adresse courriel dédiée aux maires pour joindre le parquet et d’une permanence dédiée aux infractions liées à l’environnement.

Vademecum

L’élu met également en avant l’importance de la rédaction d’un "protocole d’identification des auteurs de dépôts sauvages", pour faciliter leur appréhension. Qu’il détaille : "D’abord, photographie des lieux et de ses abords avant toute intervention, puis fouille des déchets, recherche des traces de pneumatiques, recherche de témoignages et exploitation des caméras de vidéoprotection ou des ‘caméras de chasse’, qui constituent un élément de preuve parfaitement reçue aujourd’hui, même si une clarification des textes est souhaitable".

Enfin, il insiste sur l’importance de la réponse à l’infraction. Là encore, l’élu se fait très didactique. Elle peut prendre la forme, "en l’absence de poursuites, d’un rappel à la loi par le maire, d’une transaction municipale homologuée par le parquet, d’un classement sans suite sous conditions d’indemnisation ou d’un rappel à la loi par le délégué du procureur, avec indemnisation". Un cran au-dessus, sont envisagées "les mesures alternatives aux poursuites, notamment le recours au travail non rémunéré". Enfin, en dernier recours, les mesures judiciaires. L’élu souligne notamment qu’en cas d’infraction commise avec un véhicule, "la possibilité d’immobiliser ce dernier jusqu’à l’audience est une mesure bien plus dissuasive que les amendes"…

Simplifier le corpus législatif

Si "la réforme du 20 février 2020 [loi économie circulaire] a constitué un progrès", souligne Fabien Kess, des voies d’amélioration restent possibles. Il déplore ainsi que "la compétence du maire ne soit pas transférable aux EPCI", évoquant une réponse ministérielle du 28 février 2019. "Cela permettrait une cohérence territoriale", à même de limiter les risques de fuite de la délinquance d’une collectivité à l’autre, en fonction des politiques conduites : répression plus ou moins forte, tarification des déchets à la pesée, etc. Il plaide également pour que le fonds interministériel de prévention de la délinquance puisse être davantage sollicité, notamment pour la mise en place de garde-champêtres – la sénatrice Gatel rappelant les avancées de la loi Engagement et proximité en ce domaine (voir notre article du 23 janvier 2020). Il recommande également que les professionnels du bâtiment soient contraints de fournir la preuve du dépôt en déchetterie avant de pouvoir facturer les travaux réalisés.

Outre la clarification de l’utilisation des "pièges caméras" ou "caméras de chasse" évoquée, Philippe Vignon plaide lui pour l’instauration d’une amende forfaitaire délictuelle – rappelons qu’elle est prévue par la loi Économie circulaire, introduite par amendement de la député Stéphanie Kerbach. Il rejette en revanche la création d’une nouvelle infraction caractérisée en cas d’agression d’un élu, proposée par le sénateur Antoine Lefèvre, relevant que l’arsenal législatif existant est suffisant. Voire même un peu trop imposant, à en croire le général Loyau, qui se prononce pour "une simplification du corpus législatif". Il recense en effet "pas moins de 200 infractions en matière de déchets, qui ont pour effet de rebuter les enquêteurs et les magistrats et génèrent des erreurs de procédure". Lui aussi se dit ainsi "favorable à l’amende forfaire délictuelle, comme vecteur de simplification de la procédure". Enfin, il plaide pour associer le plus grand nombre de partenaires à la lutte contre les dépôts sauvages, Fabien Kess jugeant également "essentiel d’associer les associations de chasseurs ou de randonneurs". Une mesure parfois décriée, mais qui ne coûte pas un centime.