Ressources humaines - Les dépenses de personnel stagnent dans une collectivité sur deux

"L’annonce de la baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale d’un côté et de l’augmentation de la masse salariale de l’autre, n’est pas un paradoxe", a tenu à souligner François Deluga, président du CNFPT, lors de la présentation d’HoRHizons 2018, étude sur les grandes tendances des politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux commandée au CSA par L'Association des maires de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, rendue publique ce mardi 9 octobre 2018.
Les collectivités ont bien vu leurs effectifs globalement baisser. Mais, et c’est l’un des - nombreux - enseignements de cette étude, comme en 2017, les nouvelles mesures statutaires (47%) et la mise en œuvre de la réforme territoriale (42%) constituent les principales explications de l’évolution des dépenses. Suivent les transferts de compétences (39%, contre 32% en 2017), la mise en place du régime indemnitaire Rifseep (33%), les modifications dans la gestion des services publics (22%, contre 28% en 2017) et la mise en place du "pacte de confiance" (5%).
“Les fusions ne sont pas génératrices d’économies, du moins dans un premier temps, car elles impliquent un supplément de réorganisation”, explique le président du CNFPT, évoquant des collectivités "plutôt exemplaires en matière de gestion RH de leurs 1,9 million d’agents". La meilleure réponse aux "accusations de clientélisme" est dans cette étude, a pour sa part lancé André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, en écho à des propos d'Emmanuel Macron d’août 2017.

Optimisation du temps de travail

Cette année, 9% des répondants (contre 12% en 2017) évoquent une réduction de leurs dépenses de personnel, sachant que ce taux grimpe par exemple à 21% pour les communes de plus de 20.000 habitants. Pour la moitié des répondants, les dépenses de personnel continuent de stagner. Ils sont en revanche 40% (+ 6 points par rapport à 2016) à évoquer des augmentations. Cela concerne principalement les communautés de communes (65%) et les régions (58%) qui sont les deux niveaux les plus impactés par les transferts de personnel et les réorganisations de service.
Pour maîtriser la masse salariale, l’optimisation du temps de travail est citée comme étant le premier levier activé par les collectivités, principalement les régions et les communes de 3.500 à 20.000 habitants (59%). La réforme territoriale et les mouvements de mutualisation ont également été l’occasion de contenir les dépenses de personnel : 47% des répondants citent l’adaptation des périmètres des services publics et les réorganisations de services comme leviers de maîtrise de la masse salariale. Pour réduire le nombre d’agents employés, 46% des répondants recourent à la limitation des remplacements sur les postes permanents, 30% jouent sur le non-renouvellement des contrats, et 27% sur le non-remplacement des départs à la retraite.

Le nouveau régime indemnitaire pour 6 collectivités sur 10

La mise en place du nouveau régime indemnitaire (Rifseep), prévue par le décret du 20 mai 2014, a déjà fait l’objet d’une délibération pour plus de 6 collectivités sur 10, un résultat en nette hausse depuis 2016 (+50 points). Dans la large majorité des collectivités et EPCI, la mise en place du Rifseep se traduit par le maintien global du régime indemnitaire des agents (61%) et, dans plus d’un tiers d’entre eux, par une hausse. Un maintien du régime antérieur est majoritairement observé dans les communes de moins de 20.000 habitants.

Perspectives de recrutement à la hausse

L’étude indique un retour des recrutements dans les collectivités. En effet, la part des collectivités et EPCI qui envisagent de recruter en 2018 est de 36%. Ce taux connaît une croissance progressive depuis 2015 (17%), 2016 (23%) et 2017 (26%). Ces prévisions de recrutement concernent en particulier les collectivités de taille importante : les régions, les départements et les communes de plus de 20.000 habitants. Ces dernières envisagent de recruter en priorité des agents titulaires (52%). Le recours aux agents contractuels est utilisé par un tiers des collectivités de manière prioritaire et, plus particulièrement, dans les communautés de communes. Concernant le remplacement des départs, une collectivité sur deux envisage de remplacer tous les départs tandis que 36% d’entre elles prévoient l’inverse. Ce taux est à la baisse depuis 2015.

Stabilité des dépenses consacrées à la formation

Pour les trois-quarts des collectivités et établissements, les dépenses consacrées à la formation sont stables, tandis qu'elles augmentent pour 19% d’entre elles. "80% des collectivités ont maintenu le niveau d’investissement financier pour la formation", salue le président du CNFPT, qui rappelle que le coût d’une journée de formation au CNFPT s’élève à 135 euros par personne en moyenne, contre 600 à 1.000 euros par jour dans le privé.
Le maintien de l’effort de formation est aussi lié à la prise en compte des situations d’inaptitude qui augmentent de nouveau en 2018. En effet, 28% des répondants constatent une augmentation des situations d’inaptitude dans leurs structures, soit une hausse par rapport à 2017 (+4 points). Ce phénomène touche principalement les collectivités de taille importante comme les régions (91%), les départements (79%) et les communes de plus de 20.000 habitants (78%). En parallèle, 14% des collectivités constatent une augmentation des demandes de retraite pour invalidité. Ce chiffre est également en nette augmentation par rapport à 2017 (+7 points).

Avancée timide de la parité hommes-femmes

En lien avec l’actualité, le baromètre s'intéresse aux questions de parité hommes-femmes, de protection des données personnelles, de déontologie des fonctionnaires, de télétravail et de négociations syndicales.
En 2018, seule un peu plus de la moitié des collectivités et EPCI (54%) ont mis en place au moins une action relative à l'égalité hommes-femmes. Ce chiffre est en progression depuis 2015 (31%), principalement au sein de grandes collectivités : les régions à 91%, les communes de 20.000 habitants et plus à 83% et les départements à 80%.
Par ailleurs, depuis le 25 mai 2018, l’ensemble des collectivités et EPCI doivent se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Moins d’un tiers (30%) des collectivités a mis en place un délégué à la protection des données. Dans 53% des cas, le DPD est un agent interne à la collectivité (ailleurs, la fonction est externalisée).
Par ailleurs, 17% des collectivités et établissements ont mis en place un référent déontologue au sein de leur structure. Pour la majorité des répondants, il s’agit d’un service assuré par le Centre de gestion. Dans les autres cas, le référent nommé est un agent interne (24%) ou un agent externe à la collectivité (5%).
Concernant le temps de travail, 71% des répondants indiquent que leurs agents travaillent sur la base des 1.607 heures réglementaires annuelles. Le télétravail est encore timidement abordé : 12% des répondants ont formalisé un accord ou sont en phase d’expérimentation en ce sens. Le télétravail est plus développé dans les régions (60%) et les départements (43%) que dans les communes de plus de 20.000 habitants (12%) ou les communautés de communes (9%).
Enfin, l’étude constate que le dialogue social est assez bien engagé : 54% des répondants ont commencé des négociations syndicales depuis le 1er janvier 2018. Celles-ci portent principalement sur la prévention des risques, la préparation des élections professionnelles, la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire et la formation.

L’enquête a été menée auprès d’un échantillon représentatif de 806 collectivités et EPCI entre le 31 mai et le 22 juin 2018. Les répondants étaient pour 68% des élus et 32% des responsables administratifs.