En bref - Temps de travail des territoriaux : la fin des dérogations sera dans le projet de loi fonction publique

Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1.607 heures annuelles, a-t-il été indiqué mercredi 26 septembre de source gouvernementale.
"C'est arbitré", a assuré un membre de l'exécutif alors que la loi permet aujourd'hui aux collectivités de conserver leurs régimes de travail plus favorables que la durée légale de travail de 1.607 heures par an, s'ils ont été mis en place avant 2001.
La fin de cette dérogation doit figurer dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu au premier semestre 2019, "un calendrier tenable et qui sera tenu", précise-t-on à Bercy.
Sur un échantillon de 103 collectivités locales contrôlées, la Cour des comptes observait dans un rapport de 2016 un temps de travail théorique moyen de 1.562 heures par an. Dans "seulement 20% de ces collectivités", la durée de travail était "alignée sur la durée règlementaire", soulignait-elle.
L'alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux doit permettre de dégager l'équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), explique-t-on de source gouvernementale.
L'exécutif est toutefois bien conscient que le niveau théorique de 1.607 heures annuelles ne sera pas atteint puisque certains fonctionnaires territoriaux font des heures de nuit ou travaillent les week-ends, ce qui leur donne droit à un temps de travail réduit.
Un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique conduit par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) préconisait en 2016 de "mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1.607 heures".
Le gouvernement envisage par ailleurs d'harmoniser les règles sur les congés pour événements familiaux (mariage, décès...), qui varient beaucoup d'une collectivité à l'autre, en fixant un "barème unique".
Autre piste un temps examinée et finalement abandonnée : la fin de la "journée du maire", ces congés accordés à la discrétion de l'employeur dans certaines collectivités locales. L'exécutif ne souhaite pas susciter de débats "régionalistes" dans les départements ou régions qui disposent de statuts particuliers, comme les collectivités de tradition concordataire, explique-t-on.
D'ici à 2022, le gouvernement vise 70.000 suppressions de postes d'agents territoriaux pour atteindre son objectif de 120.000 postes supprimés dans la fonction publique à la fin du quinquennat.