Fonction publique - Temps de travail : une circulaire rappelle les règles aux employeurs

Le ministère de la Fonction publique vient de publier la circulaire sur l'application des règles en matière de temps de travail, qui avait fait l'objet d'une réunion, le 23 mars, entre la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et les syndicats (voir notre article du 22 mars ci-dessous), et fait suite au rapport sur le même thème remis en mai dernier à la ministre Annick Girardin par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir ci-dessous notre article du 27 mai 2016).
La circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail et relève que les collectivités territoriales disposent de la faculté de revoir les éventuelles dérogations à la règle des 1.607 heures qu'elles pourraient avoir mises en place "au regard des besoins des usagers et des agents eux-mêmes", dès lors que la démarche est conduite "dans le respect du dialogue social". Il formule également les principes applicables à l'octroi des autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.

"Levier essentiel de l’adaptation du service public" 

La circulaire souligne que le dialogue social entre les représentants du personnel et les employeurs doit permettre de faire du temps de travail "un levier essentiel de l’adaptation du service public aux besoins des usagers," avec un examen régulier des horaires d’ouverture des services au public, et favoriser une meilleure organisation du travail et une meilleure qualité de vie au travail des agents, grâce notamment au développement des chartes du temps.
Pour diffuser largement la réglementation et sensibiliser aux enjeux liés au temps de travail, la formation et l’information des agents sont des pivots essentiels que les employeurs sont invités à développer. Enfin, le suivi du temps de travail dans la fonction publique sera renforcé avec le lancement d’un groupe de travail statistique pour définir les indicateurs pertinents et une évaluation des dispositions contenues dans la circulaire est prévue dans les deux ans.

Référence : circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique