Adoption - Les demandes d'accès aux origines personnelles ont continué de croître en 2013
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) publie son rapport d'activité pour l'année 2013. Cette publication intervient à un moment où la question de l'accès aux origines personnelles fait son retour sur le devant de la scène, en particulier avec le rapport du groupe de travail animé par Irène Thèry dans le cadre de la préparation du défunt projet de loi Famille (voir notre article ci-contre du 9 avril 2014) ou avec l'avis de l'Union nationale des associations familiales sur ce même projet de loi (voir notre article ci-contre du 13 janvier 2014). Ces deux documents plaident pour un élargissement du rôle du Cnaop, y compris - pour le rapport Théry - en étendant son champ de compétence au cas des donneurs de sperme.
Des demandes en hausse de près de 8%
Depuis son entrée en service en septembre 2002, le Cnaop a reçu 6.713 demandes d'accès aux origines. Celles-ci ont donné lieu à 1.943 communications d'identité, soit près de 30% des demandes reçues. Après une rapide montée en charge (912 demandes en 2003, un an après la mise en place de l'organisme), le nombre annuel de demandes s'était progressivement tassé jusqu'à la fin des années 2000. Depuis lors, la tendance s'est inversée et l'année 2013 confirme cette évolution.
L'activité de l'organisme est en effet en nette progression. Il a traité l'an dernier 904 demandes de toute nature, soit une hausse de 7,62% par rapport au 31 décembre 2012. Ces demandes se décomposent en 616 demandes complètes d'accès aux origines, pour 714 demandes reçues. Sur ces 616 demandes complètes, 473 ont été déclarées recevables, soit 76,8% du total.
A ces 616 demandes complètes se sont ajoutées 63 levées de secret spontanées et 28 déclarations d'identité spontanées. Par ailleurs, au cours de l'année dernière, 507 dossiers ont fait l'objet d'un mandat confié à un correspondant départemental du Cnaop, en l'occurrence les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements.
Malgré cette pression de la demande, le Cnaop a pu réduire le nombre de dossiers en cours d'instruction. Au 31 décembre 2013, le stock en cours de traitement était ainsi de 535 dossiers, soit 7,9% des dossiers ouverts, contre 8,9% à la fin de 2012.
Un travail original et difficile
Mais le travail très particulier du Cnaop ne peut se résumer à des chiffres. Le rapport d'activité souligne ainsi "l'originalité du travail réalisé, mais aussi les difficultés qui résultent de certaines demandes ou situations rencontrées. Aucune d'entre elles ne peut conduire à des réponses toutes faites, car la loi du 22 janvier 2002 n'a pas pu prévoir les particularités de certaines des réponses que le Cnaop a dû apporter. Comme l'an dernier, avec tact, mesure, patience aussi, le conseil a recherché les voies les plus à même de respecter la lettre comme l'esprit de la loi tout en trouvant, lorsque cela s'est avéré nécessaire, des solutions sur mesure".
Pour mieux comprendre la difficulté de la tâche face aux demandes d'accès, il faut aussi rappeler que le taux de parents de naissance qu'il est possible d'identifier et de localiser ne dépasse pas, depuis la création du Cnaop, 50% des personnes recherchées. Et seule la moitié des parents de naissance identifiés et localisés accepte de lever le secret de leur identité...
