RSA - Les compagnons d'Emmaüs auront désormais un statut
Après la discussion générale, qui a vu chacun camper sur ses positions, l'Assemblée nationale a entamé la discussion par articles du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion. Les articles 1 à 7 - qui comportent l'ensemble des dispositions relatives au RSA - ayant été réservés par le gouvernement, l'examen du texte a débuté par le titre III, consacré aux politiques d'insertion. Dès l'article 8, les députés ont introduit un certain nombre de modifications importantes. Ainsi, plusieurs amendements - émanant notamment du rapporteur - sont venus renforcer le pacte territorial pour l'insertion, qui constitue l'une des innovations du projet de loi. La rédaction initiale donnait un caractère facultatif à la signature du pacte d'insertion, qui doit faciliter la mise en oeuvre du plan départemental d'insertion (mis en place dès la loi de 1988 instaurant le RMI). L'amendement adopté par les députés oblige au contraire chaque département à conclure un tel pacte "avec les parties intéressées". Ce pacte peut associer notamment l'Etat, le service public de l'emploi (futur regroupement ANPE-Assedic), les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) - tous deux explicitement ajoutés par un amendement -, les organismes compétents en matière d'insertion sociale, les CCAS ou CIAS, ainsi que "les collectivités territoriales intéressées, en particulier la région, et leurs groupements" (ces derniers ayant été rajoutés par un amendement parlementaire). Dans le même esprit, d'autres amendements rendent obligatoire ce qui était facultatif dans la rédaction du gouvernement. Ainsi, le pacte territorial pour l'insertion "prévoit" (et non plus "peut prévoir") le concours de la région aux politiques territoriales d'insertion, au titre de ses compétences en matière de formation professionnelle. De même, le pacte "fait" (et non plus "peut faire") l'objet de déclinaisons locales, dont le nombre et le ressort sont arrêtés par le président du conseil général.
Les députés ont également adopté un amendement présenté conjointement par le rapporteur, la majorité et l'opposition, visant à donner un statut aux compagnons d'Emmaüs. Créés par l'abbé Pierre, ils sont aujourd'hui près de 4.000 dans les différentes communautés, auxquels s'ajoutent à peu près autant de personnes dans d'autres organismes qu'Emmaüs. L'article 8 bis (nouveau) insère ainsi dans le Code de l'action sociale et des familles un chapitre relatif au "'statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires". Celui-ci autorise les organismes concernés à "faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle", ce qui légitime les activités de travaux et de vente d'Emmaüs. Le texte précise aussi les garanties qui doivent être apportées aux personnes accueillies : hébergement décent, soutien personnel et accompagnement social, soutien financier leur assurant des conditions de vie dignes. L'amendement prévoit que ces organismes seront agréés par l'Etat, dans des conditions fixées par décret. Martin Hirsch, ancien président d'Emmaüs, s'est déclaré "extrêmement favorable" à cet amendement parlementaire et a indiqué avoir "ressenti une grande émotion en constatant que cette initiative était accueillie de manière unanimement favorable par les députés de la commission des affaires sociales".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (examiné en première lecture par l'Assemblée nationale du 25 septembre au 9 octobre 2008).
